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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_23PA01056_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un jugement n° 2302811 du 14 février 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé la décision du 8 février 2023 du ministre de l'intérieur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02285_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00240_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
, comme mentionné au point précédent de la présente ordonnance, le juge n'est pas tenu de répondre aux argumentaires des parties, et que, d'autre part, le tribunal s'est expressément prononcé au point
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02095_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00801_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un jugement n° 2321558 du 25 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03122_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
094018 23 N1008 du 27 mars 2024, incluant 53 dossiers d’autorisation de travaux, du n° AT 094018 23 N0018 au n° AT094018 23 N0070, délivré au nom du président de l’établissement public territorial de Paris
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01078_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un jugement n° 2128157 du 9 février 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00601_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par huit demandes distinctes, la société Energie Ménétréols a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05045_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 8 août 2023 par laquelle le directeur territorial de l’Office français pour les réfugiés et apatrides (ci-après l’OFII) de Paris
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03952_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00744_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un jugement n° 2127380 du 17 janvier 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00899_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un jugement n° 2300682 du 8 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03685_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01761_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04196_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00475_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Si la Ville de Paris n'établit pas que les membres du conseil de Paris ont accusé réception de ces envois, l'association requérante n'apporte à l'appui de son moyen aucun élément qui permettrait de douter
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00674_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00801_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A cet effet, il appartient aux parties d'informer le juge de l'évolution des circonstances quant au spectre des parcs installés et autorisés lors d'une régularisation. 15.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04074_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01156_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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