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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL03221_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
initiale n° 434, sur les parcelles désormais cadastrées section NR nos 314 et n° 441 et correspondant au terrain d’assiette du projet, n’est pas pris pour l’application de cette déclaration préalable.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21183_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
sur trois parcelles cadastrées section AH nos 303, 305 et 306 situées au 40 rue du 2 mars.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01565_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Il ressort plus particulièrement des pièces du dossier que le plan local d'urbanisme modifié identifie sur les parcelles cadastrées section AB n° 301, 111 et 615, et notamment la parcelle n° 301 d'une
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00511_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Le groupement foncier agricole (GFA) Beau La Tour a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 5 juin 2018 par lequel le maire de Segonzac a délivré un permis de construire valant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00589_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A... un permis de démolir et de construire pour la démolition partielle d’une maison individuelle et la construction d’une nouvelle maison individuelle sur les parcelles cadastrées section AX nos 138 et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00602_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A... un permis de démolir et de construire pour la démolition partielle d’une maison individuelle et la construction d’une nouvelle maison individuelle sur les parcelles cadastrées section AX nos 138 et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02618_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
.. ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2020 par lequel le maire de Barbâtre a délivré à Mme E... un permis de construire une maison d’habitation sur la parcelle
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03338_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il ressort cependant des pièces du dossier que les propriétaires des parcelles ont été convoqués à une réunion sur site qui s'est tenue le 10 octobre 2018 afin de délimiter la propriété de la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02197_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
à vil prix ; - contrairement à ce qu'il est indiqué dans l'arrêté de cessibilité, les parcelles AW 246 et AW 248 lui appartiennent.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02368_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
octobre 2023 par lequel la maire de la commune de La Possession a accordé à la société civile de construction vente (SCCV) Clos des orangers un permis l’autorisant à construire 41 logements sur les parcelles
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01890_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
vue d'édifier, après destruction d'un bâtiment existant, une maison individuelle d'habitation et trois immeubles collectifs comportant 75 logements, pour une surface de plancher de 6 071 m², sur les parcelles
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02716_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le 7 novembre 2024, la SCI Viagenti L’avvene di Pianottoli a déposé, sur le même tènement comprenant également la parcelle cadastrée section B n° 1207, une nouvelle demande de permis de construire valant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02595_20240201
1 février 2024
1 février 2024
16 avril 2020 par lequel la maire de Senlis s'est opposée à sa déclaration préalable tendant à la construction d'un mur de soutènement avec mur de parement, d'un escalier et d'une terrasse sur la parcelle
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20520_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le projet n'ayant pas pu se concrétiser, la société France Terre a prévu l'aménagement d'un lotissement de quarante-neuf lots à usage d'habitat sur ces mêmes parcelles et les parties ont conclu, le 9 mars
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00300_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ils soutiennent que : - le rapport de présentation est insuffisant dès lors qu'il ne justifie pas le classement en zone N de leurs parcelles ; ces parcelles ne sont pas identifiées comme représentant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01974_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Pascal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée par le tribunal administratif de Limoges du 25 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 mai
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02526_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par une décision du 18 octobre 2019, le maire de la commune de Maisons-Laffitte a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur cette parcelle. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00616_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
D B un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle sur la parcelle située 136 rue des Orangers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01696_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
classait cette parcelle entièrement en zone A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02858_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La seule circonstance que certaines parcelles voisines supportent des constructions ne traduit pas, alors même que les parcelles litigieuses constituent la limite de ce hameau, une incohérence.
Source officiellePage 24 sur 69