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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01670_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02571_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03112_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00752_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01201_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01422_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention franco-tunisienne du 17 mars 1988 en matière
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00547_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00894_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de l’énergie ; - le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02030_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention de Genève du 28 juillet 1951 sur les réfugiés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02770_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - l'accord entre le gouvernement de la République française et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00469_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01873_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00602_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire que le projet de la société Akuo Western Europe and Overseas consiste à implanter des ombrières équipées de panneaux photovoltaïques
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03602_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est née en Algérie le 29 mars 1988 et qu'elle est de nationalité algérienne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01714_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B... et André Richaud ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2022 par lequel la préfète de la Drôme a délivré à la société Metha Terre de Soleil un permis de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03058_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2020, la SAS Médis Santé, représentée par Me André, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’article 1er du jugement du tribunal administratif
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00981_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00864_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B C et Mme A C, représentés par la SCP Bessault Madjeri Saint-André, agissant par Me Perdrix, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2102170 du 1er février 2024 du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03603_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Sur la régularité du jugement : Le juge administratif, qui dirige l’instruction, n’est pas tenu de faire droit à la demande d’une partie tendant à ce que soit ordonnée la production d’une pièce.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00192_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme C sont nés à Doucen, respectivement en novembre 1979 et en janvier 1983, et qu'ils sont de nationalité algérienne.
Source officiellePage 24 sur 42