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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01955_20240516
16 mai 2024
Il n'apparaît pas que la perte de sensibilité d'un micro, qui n'a concerné qu'un point d'écoute sans empêcher de comptabiliser des contacts, aurait significativement affecté les résultats.
Juge des référés
ORCA_25LY02399_20251230
30 décembre 2025
Le président de la 6ème chambre, François Pourny La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01877_20220711
11 juillet 2022
Le président de la 6ème chambre, François Pourny La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
ORCA_22LY02175_20220923
23 septembre 2022
Le président de la 6ème chambre, François Pourny La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
ORCA_22LY02612_20230829
29 août 2023
Le président de la 6ème chambre, François Pourny La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
ORCA_22LY02614_20221026
26 octobre 2022
ORCA_22LY03282_20221202
2 décembre 2022
Dès lors, il y a lieu de rejeter cette requête, en application des dispositions citées au point 1, comme manifestement irrecevable.
ORCA_22LY03830_20230407
7 avril 2023
Le président de la 6ème chambre, François Pourny La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous
ORCA_24LY00636_20240416
16 avril 2024
Fait à Lyon, le 16 avril 2024 Le président de la 6ème chambre, François Pourny La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires
ORCA_24LY00785_20240416
Le président de la 6ème chambre, François Pourny La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
ORCA_23LY00985_20230530
30 mai 2023
Le président de la 6ème chambre, François Pourny La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
6ème chambre
DCA_20VE00959_20230330
30 mars 2023
Le 6 mars 2014, elle a été arrêtée jusqu'au 27 mars 2014 à raison d'une douleur au poignet gauche avec une suspicion de rechute de la tendinite diagnostiquée en 2013.
2ème Chambre
DCA_24VE03103_20260205
5 février 2026
Par suite, les demandes de réformation du jugement présentées par les deux parties sur ce point doivent être rejetées. 21.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02866_20240926
26 septembre 2024
responsabilité limitée (SARL) Guy Surel Travaux publics (TP) l'autorisation d'exploiter une carrière de leptynite, une installation de premier traitement et une station de transit sur le territoire de Pouligny-Saint-Martin
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02353_20231220
20 décembre 2023
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023.
DCA_20LY03424_20240704
4 juillet 2024
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024.
DCA_20LY02743_20220520
20 mai 2022
Pourny, président de chambre, * M. Gayrard, président assesseur, * M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2022. Le rapporteur, J-P.
DCA_20LY03756_20230601
1 juin 2023
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, C.
DCA_24LY00064_20250130
30 janvier 2025
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président-assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. Le rapporteur, B.
DCA_24LY00172_20241107
7 novembre 2024
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le rapporteur, H.
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