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2 068 résultats pour « Rallis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00613_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

des cadres du 13 juillet 2018, notifiée le 19 juillet suivant, par laquelle le maire de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue a procédé à sa radiation des effectifs de la commune, la requérante s'est

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02056_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C et a le même jour prononcé sa radiation des cadres pour l'abandon de poste constaté le 15 octobre 2002.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00679_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

et de séjour ; - le GIE Atout France a également commis une faute en ne respectant pas la procédure d'alerte à destination des tiers, via une publication sur le site Internet du registre avant la radiation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03079_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

et de séjour ; - le GIE Atout France a également commis une faute en ne respectant pas la procédure d'alerte à destination des tiers, via une publication sur le site Internet du registre avant la radiation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA04246_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par deux décisions du 15 septembre 2020, la consule générale de France à Pondichéry et Chennai a prononcé la radiation de Mme B... du registre des Français établis hors de France, ainsi que sa radiation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21788_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00243_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Par arrêté du 19 novembre 2021, notifié à l’intéressé le 3 janvier 2022, cette même autorité a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste à compter du 25 octobre 2021.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04058_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

du contradictoire et est entaché d'une omission à statuer, est irrégulier ; - faute d'avoir protégé du harcèlement moral dont il était victime et de l'avoir réintégré suite à l'annulation de la radiation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00031_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

2 du code de la sécurité sociale, pour les officiers de carrière autres que ceux mentionnés à l'article L. 24, sous réserve qu'ils aient accompli quinze ans de services effectifs à la date de leur radiation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02979_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prononcé sa radiation, et

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02504_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

L'article D. 276-1 du code de procédure pénale dispose que : " En vue de la mise en œuvre des mesures de sécurité adaptées, le ministre de la justice décide de l'inscription et de la radiation des détenus

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04233_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

2017 ; - elle n'a perçu le traitement correspondant à son grade qu'en février 2018 ; - l'administration va désormais procéder à une récupération du trop-perçu ; - elle n'a été informée de sa radiation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02119_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Le 22 février 2021, il a sollicité l'indemnisation de jours de congés et d'heures de travail qu'il estime n'avoir pas pu prendre ou récupérer avant sa radiation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01624_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

8 août 2023

demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a confirmé la suspension puis la radiation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00206_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01714_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Il soutient qu'il conteste l'avis de radiation de la liste des électeurs pris par le maire de Cergy au titre du II de l'article L. 18 du code électoral, qu'il justifie de l'urgence et que l'atteinte portée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01878_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de la décision portant radiation de la liste des demandeurs d'emploi à compter du 4 mars 2021 et refus d'inscription rétroactive à cette même

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02418_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par une ordonnance du 4 novembre 2024, le président du tribunal administratif de Rouen a requalifié la demande Mme C enregistrée sous le n° 2404264 en mémoire complémentaire et a procédé à sa radiation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03184_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

pour la région du Grand Est l'a placé en disponibilité d'office pour raisons de santé à compter du 3 octobre 2019 et l'arrêté du 10 février 2021 par lequel le directeur général de l'ONF a prononcé sa radiation

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02871_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Elle n’est dès lors pas fondée à soutenir que, pour ce motif, elle ne pouvait légalement faire l’objet d’une mesure de radiation pour abandon de poste. 6.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Rallis, Elvire

SIREN 919684290Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/04/2025

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Modifications diverses

MERCIER - RALLIS

SIREN 511865859Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

18/09/2024

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Créations

Rallis, Elvire

SIREN 919684290Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

04/11/2022

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Radiations

RALLISS

SIREN 491437638GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

14/04/2013

Voir →

Modifications diverses

RALLISS

SIREN 491437638GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

04/12/2012

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