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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03700_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il s'est vu délivrer un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier, valable du 16 janvier 2019 au 15 janvier 2022. Le 17 juin 2021, il a sollicité son admission au séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00789_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
conclu un pacte civil de solidarité avec une ressortissante française qu'il a rencontrée depuis plus de dix ans ; en outre, il est bien intégré sur le territoire français où il a exercé des emplois de saisonnier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03041_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A, ressortissant marocain né le 12 octobre 1994, est entré en France le 25 novembre 2014 muni d'un visa long séjour mention " saisonnier " valable jusqu'au 23 février 2015.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00597_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par la suite, il a obtenu un titre de séjour " travailleur saisonnier " valable du 22 juillet 2016 au 21 juillet 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01284_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A est entré en France avec un visa " travailleur saisonnier " en février 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00337_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A, ressortissant marocain né le 12 mars 1984 à Berkane, est entré en France le 2 décembre 2019, muni d'un visa en qualité de travailleur saisonnier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01334_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B..., ressortissant marocain né en 1977, est entré en France en janvier 2019 en possession d’un visa portant la mention « travailleur saisonnier » et a obtenu en 2019 un titre de séjour en cette qualité
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03661_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
ont par conséquent le droit de séjourner dans ce pays ; - la préfète a méconnu le 2° de l'article L. 121-1 alors qu'elle justifie exercer une activité professionnelle en qualité de travailleuse saisonnière
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04736_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A... a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en qualité d’étudiant ou de travailleur saisonnier, et ex licite les raisons our lesquelles celui-ci ne eut rétendre à la délivrance d’un titre
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_24TL00011_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
construire précaire en litige ; - il est justifié d'une nécessité caractérisée reposant sur l'existence de circonstances locales par référence à la situation de l'activité économique balnéaire saisonnière
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02382_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B, ressortissant marocain, né le 3 novembre 1981, est entré sur le territoire français le 5 mai 2019 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " travailleur saisonnier " valable du 30 avril
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02587_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par ailleurs, si l'intimé produit plusieurs contrats saisonniers à durée déterminée en qualité d'ouvrier agricole et d'agent maraîcher entre 2019 et 2023, son activité de saisonnier ne suffit pas à caractériser
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02657_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C... a bénéficié d’un titre de séjour pluriannuel comme travailleur saisonnier valable du 4 mai 2019 au 3 mai 2022, renouvelé à plusieurs reprises, un tel titre ne l’autorisait à séjourner en France que
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01168_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B, ressortissant marocain né le 9 juin 1996 à Laayoune (Maroc), est entré sur le territoire français le 24 mai 2019 muni d'un visa D " saisonnier " valable du 16 mai au 14 août 2019 et s'est vu délivrer
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22404_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B en qualité de saisonnier est rejetée, alors qu'il avait en réalité demandé le renouvellement de son titre de séjour en qualité de membre de famille d'un ressortissant européen, le préfet a par ailleurs
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21510_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A a bénéficié d'un titre de séjour temporaire en qualité de travailleur saisonnier délivrée le 26 mars 2012 et valable jusqu'au 25 mars 2015, il n'établit ni même n'allègue avoir bénéficié d'un titre de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00130_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Le requérant fait aussi état d'un contrat de travail à durée déterminée saisonnier en date du 12 juillet 2021 signé avec une entreprise agricole.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01105_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
méthode serait plus adaptée que celle mise en œuvre, alors que ce taux d'actualisation est dépourvu de pertinence pour évaluer l'évolution de la valeur locative de ce bien, situé sur un marché locatif saisonnier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02178_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Pour contester le refus du service opposé à cette demande, la société requérante fait valoir que les travaux et aménagements réalisés sur la chartreuse s'inscrivaient dans un projet de location saisonnière
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02549_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
. / Ces collectivités et établissements peuvent, en outre, recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de six mois pendant
Source officiellePage 24 sur 61