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572 résultats pour « Samari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01890_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

B, représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 30 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ain du 24 janvier 2022 ;

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02592_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

E B et Mme F D épouse B, représentés par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203505-2203509 du 27 juillet 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01983_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, Mme C..., représentée par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces décisions ;

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00628_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

B C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308329 du 6 février 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00630_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

D A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400154 du 6 février 2024 du magistrat désigné par le

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00841_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 15 mars

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00151_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 17

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03794_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

A, représenté par Me Bescou (SELARL BS2A, Bescou et Sabatier avocats associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 15 novembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02198_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

B A, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02206_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

A B, représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de la Loire du 22 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00014_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023, sous le n° 23LY00014, Mme B, représentée par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02733_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

D, représentée par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 28 février

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02777_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

C, représenté par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 16 mars 2023

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00198_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

psychologiques qui seraient à l'origine de ses échecs universitaires , qui ne sont pas davantage établies par l'attestation établie le 23 octobre 2020, par un maitre de conférences de l'université Paul Sabatier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02813_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

l'intéressé a été déclaré défaillant au titre des deux sessions de l'année 2021-2022 de première année de licence " électronique, énergie électrique, automatique " à l'université de Toulouse III Paul Sabatier

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00500_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 février 2024, Mme A, représentée par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions la concernant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00610_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

A M'Hamdi, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 février 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 1er

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02411_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01686_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 avril 2024 ; 2°) d’annuler la délibération du 19 décembre 2019 ; 3°) de mettre à la charge de la communauté

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02145_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

A, représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 16 février 2024 susvisées ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône

Source officielle

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