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16 633 résultats pour « Touboul-Aisenberg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01656_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B a alors demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler cette décision par une requête toujours en instruction, une demande de suspension ayant été rejetée le 12 décembre 2022 par le juge

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL01313_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

état de ses écritures, que : - c'est à tort que le tribunal a jugé que les travaux de démolition ont été achevés en octobre 2020 dès lors qu'à cette date, la fosse septique du restaurant n'avait toujours

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01095_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par un jugement n° 2101506 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01457_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) électrique de Sérac a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01998_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Tarn Fibre a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le titre de recette n° 3242 d'un

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02512_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021, par lequel la préfète du Tarn a rejeté sa

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02267_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un jugement no 2301831 du 12 avril 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20711_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par un jugement n° 1903942 du 27 décembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00847_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par un jugement n°2403867 du 27 mars 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21626_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Toulouse aux points 17 et 18 du jugement attaqué. 18.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04245_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

B a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de ces deux arrêtés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02623_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

C B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les deux arrêtés du 5 août 2024 par lesquels le préfet de l'Aveyron a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02624_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

C B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les deux arrêtés du 5 août 2024 par lesquels le préfet de l'Aveyron a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01669_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Par un jugement n° 2300558, 2300559 du 13 juin 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté les demandes de la société Abis Security et de M. B....

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00390_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : L'association de gestion et d'animation de la maison d'enfants de Quézac (AGAMEQ) a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 15 juin 2017 par

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21055_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme C, épouse D, représentée par Me Franc, doit être regardée comme

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL22744_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par un jugement n° 1803661 du 26 juin 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00810_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un jugement n° 2400281 du 22 mars 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21988_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CFDT Interco de la Haute-Garonne et de l'Ariège a demandé au tribunal administratif de Toulouse : -d'annuler la décision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02058_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse en date du 5 juillet 2023.

Source officielle

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