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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01656_20231017
17 octobre 2023
B a alors demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler cette décision par une requête toujours en instruction, une demande de suspension ayant été rejetée le 12 décembre 2022 par le juge
Juge des référés
ORCA_23TL01313_20250212
12 février 2025
état de ses écritures, que : - c'est à tort que le tribunal a jugé que les travaux de démolition ont été achevés en octobre 2020 dès lors qu'à cette date, la fosse septique du restaurant n'avait toujours
4ème chambre
DCA_23TL01095_20240919
19 septembre 2024
Par un jugement n° 2101506 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
DCA_23TL01457_20260205
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) électrique de Sérac a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du
3ème chambre
DCA_23TL01998_20240625
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Tarn Fibre a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le titre de recette n° 3242 d'un
1ère chambre
DCA_23TL02512_20250703
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021, par lequel la préfète du Tarn a rejeté sa
DCA_24TL02267_20250626
26 juin 2025
Par un jugement no 2301831 du 12 avril 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
DCA_22TL20711_20231121
21 novembre 2023
Par un jugement n° 1903942 du 27 décembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
ORCA_25TL00847_20251203
3 décembre 2025
Par un jugement n°2403867 du 27 mars 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
ORCA_22TL21626_20230404
4 avril 2023
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Toulouse aux points 17 et 18 du jugement attaqué. 18.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04245_20220407
7 avril 2022
B a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de ces deux arrêtés.
ORCA_24TL02623_20250311
11 mars 2025
C B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les deux arrêtés du 5 août 2024 par lesquels le préfet de l'Aveyron a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation
ORCA_24TL02624_20250311
DCA_24TL01669_20260218
18 février 2026
Par un jugement n° 2300558, 2300559 du 13 juin 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté les demandes de la société Abis Security et de M. B....
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00390_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : L'association de gestion et d'animation de la maison d'enfants de Quézac (AGAMEQ) a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 15 juin 2017 par
DCA_22TL21055_20240130
30 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme C, épouse D, représentée par Me Franc, doit être regardée comme
DCA_20TL22744_20230202
2 février 2023
Par un jugement n° 1803661 du 26 juin 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
DCA_24TL00810_20250703
Par un jugement n° 2400281 du 22 mars 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
2ème chambre
DCA_22TL21988_20241008
8 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CFDT Interco de la Haute-Garonne et de l'Ariège a demandé au tribunal administratif de Toulouse : -d'annuler la décision
ORCA_23TL02058_20230920
20 septembre 2023
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse en date du 5 juillet 2023.
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