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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00063_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Ciaudo, représentant MM.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01162_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Carreras Valentin
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00005_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 janvier et 24 février 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue, représentée par Me Valentin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00835_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Aubin, représentant l'EURL Starimmo ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00310_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que le centre hospitalier de Valenciennes, qui n'a pas la qualité de partie perdante à l'instance, verse au SDIS
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02014_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
de vol à la roulotte commis en 2012, 2013 et 2014 et qu'il a été condamné le 17 mars 2015 par le tribunal correctionnel d'Amiens pour des faits de vol aggravé, puis par le tribunal correction de Valenciennes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02436_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
H D et Mme A D, représentés dans le dernier état de leurs écritures par Me Mimran-Valensi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 8 juillet 2022 ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02917_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En premier lieu, il résulte de l’instruction que l'agglomération de Valence a fait l'objet d'une feuille de route publiée le 28 mars 2023 qui comporte, notamment, un renforcement du contrôle des poids
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00044_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure contentieuse antérieure Mme D a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions des 19 et 20 février 2018 par lesquelles le directeur du centre pénitentiaire de Valence
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02963_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A dirige, à titre individuel, une école de danse à Valence, au sein de laquelle il dispense des cours, le prix des prestations par élève comprenant à la fois les frais d'inscription annuels et le prix
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03474_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le 30 novembre 2016, un enfant porteur d'une trisomie 21 est né à Valence de leur union.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01852_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Copie en sera adressée au préfet de la Drôme et au Procureur près le tribunal judiciaire de Valence. Délibéré après l’audience du 18 septembre 2025 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01853_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Le tribunal correctionnel de Valence a par ailleurs diligenté une expertise collégiale, achevée le 18 décembre 2019. 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02447_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00039_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Enfin, si la covisibilité avec l'église de Saint-Valentin de Lavoncourt est forte, malgré la présence d'un lotissement entre cet édifice et le parc éolien, en revanche, la perception des éoliennes, depuis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01231_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vallecchia, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03445_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01554_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Besson pour la SARL Paradiso ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01555_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Besson pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01558_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M. D a fait l'objet d'un examen contradictoire de situation fiscale personnelle au titre de l'année 2014.
Source officiellePage 24 sur 28