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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA02204_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de Mme A le versement à la Ville de Paris de la somme que celle-ci demande au même titre.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04071_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de ces communes, ensemble, le versement à la Ville de Paris d'une somme de 1 500 euros en application des mêmes dispositions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02915_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A, supportées par les SCI Hameau Violet, L'Oustaou et La Médiévale entre 2013 et 2015.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02170_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
et la SMACL ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de condamner in solidum la commune de Colmar, la compagnie Allianz Iard, la société Urban-Dumez, la société Artelia ville
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
Mme D et M. D déclarent ne pas vouloir poursuivre leur actionc/Eau de Paris
DCA_21PA04109_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
H en qualité d'expert et, d'autre part, que les conclusions de l'appel incident de la Ville de Paris sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04762_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2023, la ville de Paris, représentée par Me Falala, déclare accepter le désistement d'instance et d'action de M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00144_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Par une décision du 15 mai 2023, le Tribunal des conflits a déclaré la juridiction judiciaire seule compétente pour connaître du litige opposant Mme B à la Ville de Paris.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03807_20260220
20 février 2026
20 février 2026
En centre d’action éducative situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; 3. Intervenant dans le ressort territorial d’un contrat local de sécurité… ».
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03808_20260220
20 février 2026
20 février 2026
En centre d’action éducative situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; 3. Intervenant dans le ressort territorial d’un contrat local de sécurité… ».
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00367_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D'une part, en application de l'arrêté du 26 janvier 2021 régulièrement publié au bulletin officiel de la ville le 2 février 2021, la direction de la voirie et des déplacements de la ville de Paris définit
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21645_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02213_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Article 2 : La société Actor France versera une somme de 1 500 euros à la ville de Paris au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03547_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ils produisent une attestation de l'hôpital général de la ville de Gjilan du 13 juillet 2023 et une attestation du service des cliniques universitaires du Kosovo du 17 juillet 2023, selon lesquelles les
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03519_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
En exécution de cette décision, la ville de Paris a procédé au réexamen de la situation de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03962_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Article 2 : La société Events Party versera à la Ville de Paris une somme de 1500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA00733_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par suite, les sociétés requérantes ne sont pas fondées à soutenir que le décompte général établi par la Ville de Paris ne leur était pas opposable. 4.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00823_20260225
25 février 2026
25 février 2026
D’autre part, il n’y pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’appelante la somme que la Ville de Paris demande au même titre.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02047_20260206
6 février 2026
6 février 2026
antérieure : La société Coriance a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler le contrat de concession de service public de production, stockage et distribution d’énergie frigorifique de la Ville
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04113_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il soutient que : - les moyens soulevés par la ville de Bordeaux ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00955_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
et Transports ; la commune ne peut se prévaloir d'une confusion sur l'identité de la société ni de la prétendue apparence entretenue par la société Egis Villes et Transports ; la société Egis Villes et
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