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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY03231_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02440_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Camille Vinet, présidente-assesseure
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05700_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Estimant que sa prise en charge au CHNO des Quinze-Vingts a été défaillante, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03144_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02233_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il résulte de ce qui vient d'être dit que la méthode employée par l'administration pour reconstituer les recettes de la SAS Nautin Restauration n'est ni radicalement viciée, ni excessivement sommaire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02234_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il résulte de ce qui vient d'être dit que la méthode employée par l'administration pour reconstituer les recettes de la SAS Nautin Restauration n'est ni radicalement viciée, ni excessivement sommaire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02955_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Dans ces conditions et en l'absence d'obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie, pays dans lequel Mme A a vécu jusqu'âge de vingt-neuf ans, le préfet de la Côte-d'Or n'a pas porté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03141_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Toutefois, s’il justifie ainsi d’un séjour de plus de vingt ans sur le territoire, il ne peut toutefois s’y prévaloir d’aucune intégration, eu égard aux multiples condamnations dont il a fait l’objet,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00131_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ce délai ne peut être inférieur à vingt-quatre heures ». Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00053_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Elles soutiennent que : - la SAS Avenel vient aux droits de la SCI Abi, en ce qu'elle a acquis, par voie de fusion-absorption, la SARL CCPM Immo qui avait elle-même déjà acquis, par la même voie, la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00605_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ainsi qu'il vient d'être dit, M. A ne remplissait pas les conditions posées par les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01354_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2020, le syndicat Union des cadres de Paris - Union syndicale des ingénieur.e.s et architectes (UCP-USIA), qui vient aux droits du syndicat Union des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02543_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol supérieure à quarante mètres carrés ; E..., demeurent soumis à permis de construire les travaux ayant pour effet la création de plus de vingt
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03206_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A une interdiction de retour le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois ; 2°) de rejeter la demande de M. A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03031_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Aucune pièce du dossier ne vient ainsi démontrer, compte tenu de cette configuration, que la réalisation du projet aggraverait le risque d'inondation relevé sur l'accès existant. 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00602_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
C est entré en France en 2019 à l'âge de vingt-cinq ans.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01088_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
maire d'Ernemont-la-Villette de délivrer à Mme C un certificat de permis de construire tacite et a mis à la charge de la commune d'Ernemont-la-Villette la somme de 1 500 euros à verser à Mme C au titre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02388_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02700_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02867_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
Source officiellePage 24 sur 953