Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : M. A...

Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, représentée par Me Cauvin, demande à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, Mme A, représentée par Me Sourny, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

C..., a annulé cet arrêté. Le préfet du Nord demande l’annulation de ce jugement.

Dès lors, les conclusions réitérées en appel par M.

Par un arrêt du 18 mars 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé ce jugement (article 1er) et a rejeté la demande présentée par M. O'Sullivan devant le tribunal (article 2).

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, la demande présentée par M. B tendant à l'indemnisation des heures de crédit férié annuel et de repos de pénibilité spécifique ne peut qu'être rejetée.

Par suite, le jugement attaqué doit être annulé. 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision de la préfète du Rhône du 26 avril 2023 portant sans suite sa

Par un arrêt n° 16LY02838 - 16LY02888 du 18 janvier 2018, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel du centre hospitalier de Chambéry, d'une part, et des consorts C, d'autre part, annulé le jugement

Il appartient à la cour administrative d'appel, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.

Considérant ce qui suit : 1.

Saisi d’un jugement ayant annulé une décision refusant une autorisation d’urbanisme, il appartient au juge d’appel, pour confirmer cette annulation, de se prononcer sur les différents motifs d’annulation

A fait appel du jugement du 6 décembre 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

B, représenté par Me Enam, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer

son transfert aux autorités suisses en vue de l'examen de sa demande d'asile.

23 janvier 2020 du préfet de l'Hérault fixant une période d'ouverture annuelle maximale " du samedi inclus qui précède le 14 mars au samedi inclus qui suit le 14 octobre " du camping " Club Farret " à