Procédure devant la cour : Par une requête régularisée et un mémoire enregistrés les 9 mai 2023, 11 octobre 2023 et 14 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Dioum, demande à la cour, dans le dernier

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, régularisée le 16 juillet 2025, M.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. ". 3.

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 5.

, dès lors que le préfet aurait dû user de son pouvoir de régularisation ; – elle est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur manifeste d’appréciation au regard des dispositions de l'article L.

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3. En premier lieu, M.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

C et Mme F ont produit un mémoire sans avocat, lequel n'a pas été régularisé malgré l'invitation qui leur a été faite par courrier du 9 janvier 2023.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 3.

appréciée au regard de son contenu, de sa diversité ".

Sur la régularité de l’ordonnance attaquée : 2.

Par suite, le moyen tiré de l’erreur d’appréciation de la menace pour l’ordre public doit être écarté.

Sur la régularité du jugement : 6.

qui entacheraient l'arrêté étant, en tout état de cause, sans incidence sur la régularité formelle de sa motivation et sur la réalité de l'examen de sa situation. 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

C est irrecevable faute de comporter des moyens de droit et de fait, cette irrégularité n'ayant pas été régularisée dans le délai de recours contentieux ; - à titre subsidiaire, il est infondé dès lors

Sur la régularité du jugement : 3. Si M.