B... se prévaut de la durée de son séjour en France, de la circonstance qu’il est ancien mineur non accompagné et de son intégration professionnelle et sociale en cours.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistré le 24 août 2022 et le 2 juin 2023, l’établissement public foncier Auvergne, représenté par Me Martins Da Silva, demande à la cour :

Par un jugement du 17 août 2023, le tribunal a rejeté sa demande. M. A fait appel de ce jugement. 2.

Le maire de la commune de Verneuil-sur-Seine a, par un arrêté du 16 janvier 2018, pris une décision de non-opposition à déclaration préalable déposée en vue de la division en deux lots dont un à bâtir

A en vue de pourvoir, sous couvert d'un contrat de travail à durée indéterminée, un emploi de peintre en bâtiment. M.

Par un jugement du 22 juin 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête dirigée contre cet arrêté. Mme C relève régulièrement appel du jugement de rejet. Sur la légalité : 2.

A fait appel du jugement du 28 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : " () les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter

aurait refusé d'abroger l'arrêté du 25 octobre 2000 ordonnant son expulsion du territoire français, ensemble la décision du 11 mars 2020 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande tendant

A..., représenté par Me Malblanc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 février 2025 en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 23 janvier 2025 portant obligation

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme C, représentée par Me Vadon (SARL JBV Avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande

Par un jugement n° 2401398 du 6 juin 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, le 30 juin 2025, M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février 2022 et 6 juillet 2022, la commune de Saint-Priest-en-Jarez, représentée par Me Mouseghian, demande à la cour : 1°

Les conclusions de la requête tendant à ce que la Cour ordonne la récupération de ces aides et des intérêts non notifiées à la Commission européenne, prononce une astreinte à l'encontre de l'Etat s'il

Par un jugement n° 2302049 du 29 février 2024 le tribunal administratif de Cergy-pontoise a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. M. B relève appel de ce jugement.

B... et rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 13 juillet et 11 novembre 2025, M.

Par la présente requête, M. A fait appel du jugement du 22 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté.

Par un jugement n° 2201423 du 14 octobre 2022, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, M.

Par un arrêt du 4 février 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions dirigées contre l'obligation de quitter le territoire sans délai, la fixation

G F C D en annulant son arrêté du 7 octobre 2023 prononçant à son encontre une interdiction de circuler sur le territoire français pendant une durée de trente-six mois ; 2°) de rejeter la