Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2025, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d'une part, de condamner la Province Sud à lui verser une indemnité

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2026, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2024, et non communiqué, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens présentés par M. A ne sont pas fondés.

Elle est notifiée sans délai à la personne détenue par le chef d'établissement () ". 10.

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Par un jugement du 9 septembre 2021, le tribunal correctionnel de Béthune a condamné M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Air Attack Technologies a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui

Il est devenu titulaire d'une pension du code des pensions civiles et militaires de retraite concédée par arrêté du 7 août 2017.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 novembre 2023, 19 février 2024 et 7 mars 2024, ce dernier non communiqué, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

C a détenu les plans de cannabis en cause et qu'il a lui-même procédé à leur culture, à leur entretien et à leur conditionnement.

Par un jugement n° 1902982 du 31 décembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a condamné la société agence Rio Chrétien, devenue société Atelier Rio concept architecture, à verser à Habitat du Gard

de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - la décision

compris dans les dépens.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2025, le recteur de l’académie de La Réunion conclut au rejet de la requête.

E..., né le 8 mars 2007, et ce dernier devenu majeur, agissant désormais en son nom personnel pour son compte, représentés par Me Brossas, avocat, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures

D qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.