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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01020_20240514
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère chambre
DCA_23PA04930_20241227
27 décembre 2024
L'article 4 du décret du 30 décembre 2005 dispose : " Le passeport est délivré, sans condition d'âge, à tout Français qui en fait la demande. () ".
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04555_20231222
22 décembre 2023
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01142_20240614
14 juin 2024
5ème Chambre
DCA_24PA00055_20250704
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle KAB Sécurité Privée a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00835_20230125
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
3ème chambre
DCA_22PA03723_20230621
21 juin 2023
Dans ces conditions, le fait pour M.
2ème chambre
DCA_24TL01557_20251021
21 octobre 2025
suivantes : 1° Ils exercent une activité professionnelle en France ; / 2° Ils disposent pour eux et pour leurs membres de famille de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système
Juge des référés
ORCA_25VE00776_20260106
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...
4ème chambre
DCA_21PA01679_20220512
12 mai 2022
ORCA_22PA03158_20220818
18 août 2022
l'objet et les conditions du séjour envisagé, et disposer de moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans leur pays d'origine ou le transit vers un pays
6ème chambre
DCA_21NT02037_20230523
23 mai 2023
C d'avoir alors une connaissance suffisante de ses conditions personnelles d'exposition aux rayonnements ionisants, susceptible de lui faire prendre conscience de l'étendue et de la gravité du risque sanitaire
DCA_21NC03239_20250327
27 mars 2025
Sur la fin de non-recevoir soulevée par la commune de Battenheim : 2.
DCA_24NT02141_20251212
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... et MM.
2ème Chambre
DCA_24VE01904_20250703
3 juillet 2025
Ils ont également suffisamment répondu, au point 12, au moyen tiré de ce que la délibération serait entachée d'un vice de forme, ne mentionnant pas le nom des conseillers municipaux ayant voté contre le
DCA_24TL01050_20260507
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme D... E...
DCA_24NC00366_20250717
17 juillet 2025
Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieure : Mme H D et M.
DCA_24TL01111_20250911
11 septembre 2025
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00915_20231107
7 novembre 2023
autorisée durant un congé de maladie était suffisamment établie ; - si, dans son considérant n° 6, le tribunal administratif de Marseille a retenu que le refus d'exécuter les tâches simples était avéré
DCA_25NC00208_20250225
25 février 2025
A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi. 9.
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