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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01106_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le 17 avril 2020, quatre mois après le signalement, il a été envisagé de confier la conduite d'une enquête interne au CHSCT, l'administration décidant finalement fin mai 2020 d'externaliser cette étude
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03553_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B ne peut utilement se prévaloir d'une méconnaissance d'un principe de loyauté dans la procédure ayant conduit à la décision en litige.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00593_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le 9 février 2023, il a une nouvelle fois été interpellé par les services de la police nationale pour refus d'obtempérer, mise en danger de la vie d'autrui, défaut de permis de conduire, conduite sous
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02130_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
titre avoir occupé de nombreux postes, exercer également une activité de musicien, être bien intégré, parler français, avoir suivi une formation diplômante et obtenu un certificat d'aptitude à la conduite
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01977_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
sur la circonstance que sa présence en France était de nature à constituer une menace à l’ordre public, au seul motif qu’il avait été condamné, le 10 mars 2020, à 500 euros d’amende avec sursis pour conduite
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03355_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
services de gendarmerie de Rezé et placé en garde à vue pour un refus d’obtempérer aggravé, violences sur personne dépositaire de l'autorité publique, mise en danger de la vie d'autrui après avoir conduit
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01885_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il est défavorablement connu des services de police pour des faits de recel de vol aggravé, de vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, de conduite sans permis de conduire et usage, acquisition
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02185_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
soit appelée au rôle de l'audience du 9 février 2023 ; - il n'a pas circulé sur une portion de route non autorisée, aucune signalisation n'ayant été mise en place, et n'a commis aucune faute de conduite
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02462_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, ressortissant bangladais né le 10 octobre 1986, interpellé le 12 juin 2024 pour des faits de délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule terrestre et de conduite d'un véhicule à moteur
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00476_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., lui-même, qui âgé de 9 ans a traversé la route sans regarder, ainsi qu’à la faute du conducteur M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05467_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
pas identifiés, de sorte que ces créances sont devenues irrécouvrables : - le refus de prendre en compte cette perte sur créances devenues irrécouvrables et devant être admises en non-valeur a conduit
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02303_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que la fermeture de lits d'hospitalisation en psychiatrie a conduit le centre hospitalier de Saintonge à développer les soins ambulatoires, notamment par un renforcement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00640_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
son état de santé résultant des conditions violentes dans lesquelles a eu lieu l'entretien auquel il a assisté le 5 avril 2018 ; à la suite de celui-ci, il a présenté un état anxio-dépressif qui a conduit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02157_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... ayant été ultérieurement interpelé le 3 mars 2025 pour des faits de conduite sans permis, le préfet de la Côte-d’Or a pris à son encontre un arrêté du 4 mars 2025 portant obligation de quitter le
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00374_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A est connu des services de police pour des faits de conduite sans permis et en état d'ivresse commis le 26 mai 2020, pour des faits de conduite sans permis en récidive sous l'emprise de stupéfiant et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00719_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité (récidive) et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique ", le 21 mars 2014 à trois mois d'emprisonnement pour " conduite
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00118_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
C... fait valoir qu’il réside en France depuis 2004, qu’il a obtenu un diplôme de conducteur d’installations et de machines automatisées, qu’il est le père de deux enfants français nés en 2010 et 2014,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03483_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
; il n'apparaît pas qu'elle a été mise à même d'exercer ses fonctions dans des conditions optimales ; elle n'a bénéficié d'aucune formation spécifique d'aide ou de sensibilisation, notamment à la conduite
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00615_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
d’un véhicule, d’obtempérer à une sommation de s’arrêter et de conduite d’un véhicule sans permis en récidive, commis le 23 janvier 2022, à une peine de 140 heures de travaux d’intérêt général.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00007_20250227
27 février 2025
27 février 2025
S'il est loisible à l'employeur d'en assurer la prise en charge, celle-ci, sous réserve qu'elle ne conduise pas à porter la rémunération à un niveau excessif, a la nature, pour le salarié ou le dirigeant
Source officiellePage 24 sur 814