CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA02695_20250122
22 janvier 2025
précision n'était apportée sur les sites sur lesquels les contrôles auraient été effectués.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00885_20220713
13 juillet 2022
Il résulte de l'instruction, en particulier de son contrat de travail du 15 mars 2004 et de sa fiche de poste établie le 15 novembre 2012, que Mme C a été recrutée en qualité de responsable comptable à
DCA_20BX00887_20220915
15 septembre 2022
Il résulte de l'instruction, en particulier de son contrat de travail du 15 mars 2004 et de sa fiche de poste établie le 15 novembre 2012, que Mme B a été recrutée en qualité de responsable comptable à
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00464_20231123
23 novembre 2023
Il ressort de ladite proposition de rectification que certains clients ont mentionné l'adresse de la société Raxonati Expertise à Lyon 6 et qu'un client a fait état d'un collaborateur présent au sein de
DCA_20LY01872_20221013
13 octobre 2022
chantiers auxquels a été affecté le personnel portugais mis à disposition de ses clients par la société requérante.
3ème Chambre
DCA_23VE01304_20250925
25 septembre 2025
C... ; l’attestation écrite pendant le contrôle a été rédigée sous la contrainte ; l’administration n’établit pas le lien entre ces sommes et certaines des factures ; a minima, les sommes encaissées entre
DCA_24PA02638_20251210
10 décembre 2025
2022, 38 l’ont été en qualité de collaborateur, 4 au titre de sa clientèle personnelle et 6 au titre de l’aide juridictionnelle.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03247_20260312
12 mars 2026
En deuxième lieu, la société appelante soutient que les contrats de syndic de copropriété et les mandats de gestion développés et établis à son nom ont un caractère intuitu personae, de sorte que la clientèle
DCA_22PA01973_20230531
31 mai 2023
voie de conséquence des contestations dirigées contre les rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été notifiés. 21.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00429_20220407
7 avril 2022
A soutient qu'il n'y a pas eu d'omissions de recettes car, d'une part, l'écart constaté provient du traitement comptable des contrats de délégation de paiement et, d'autre part, les recettes omises trouvent
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00997_20240709
9 juillet 2024
opérées par les services fiscaux à l'occasion de cette procédure de contrôle, ainsi que des factures et des comptes-clients transmis par la société D.R.H.F., fournisseur des matériels d'investissement
4ème Chambre
DCA_21VE01695_20231017
17 octobre 2023
et un poste de chargé de clientèle sénior.
3ème chambre
DCA_20PA02634_20220729
29 juillet 2022
E D B exerçait la profession de responsable comptable au sein de la société Houra, depuis le 5 janvier 2009 via un contrat de mission temporaire, puis dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à
DCA_23LY00004_20241017
17 octobre 2024
crédit de taxe de 7 000 euros constaté au titre du 2ème trimestre 2017 et du crédit de taxe de 2 841 euros constaté au titre du 4ème trimestre 2017, demande implicitement rejetée à défaut de décision
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03227_20260209
9 février 2026
, ni après la fin du contrat.
DCA_23VE01412_20260220
20 février 2026
Lors du contrôle, l’administration a constaté que les bons de livraison produits pour justifier de la sortie des biens du territoire avaient été rédigés par la SARL Attitude Paris France elle-même.
DCA_23BX00161_20250512
12 mai 2025
Enfin, contrairement à ce qu'elle soutient, la diminution du taux de rétractation qu'elle aurait constatée depuis la régularisation de la trame du récapitulatif de commandes n'est pas de nature à infirmer
1ère Chambre
DCA_25NT01002_20260203
3 février 2026
Il n’est pas contesté que Mme A... était domiciliée ou établie en France au titre de l’année 2017 au sens de l’article 155 A du code général des impôts.
9ème Chambre
DCA_24PA03134_20250613
13 juin 2025
que devis, échanges de courriers, contrats de sous-traitance ou plannings.
DCA_22PA01594_20240227
27 février 2024
B, exerçant une activité de consultant informatique, a fait l'objet d'un contrôle de son dossier fiscal au titre des années 2014 à 2017.
Page 24 sur 90