Par un jugement n° 1903011 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1706859 du 20 avril 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a prononcé un non-lieu de statuer à concurrence du dégrèvement accordé en cours d'instance et a rejeté le surplus

La société X'TU relève appel de ce jugement en demandant à la Cour d'annuler les articles 3, 4 et 5 du jugement tel que rectifiés.

Par un jugement n° 2101022 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1803851 du 29 janvier 2021, le tribunal a rejeté sa requête.

Par un jugement no 1907718 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2021, M.

Il résulte de ce qui précède que la société Alain Infirmier Diplôme d'Etat n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté le surplus

Par un jugement n°1906590 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, M.

M. et Mme A font appel du jugement du 9 novembre 2021 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à hauteur

Par un mémoire en défense, non communiqué, enregistré le 24 juin 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

A un jugement n° 1800905 du 9 janvier 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1903397 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande des époux C E A.

le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande de décharge des impositions restant en litige.

Il résulte de ces dispositions que le montant des recettes à retenir pour la détermination du bénéfice imposable des contribuables titulaires de bénéfices non commerciaux est le montant total des recettes

En premier lieu, l'autorité de chose jugée qui s'attache aux décisions des juges répressifs devenues définitives et qui s'impose aux juridictions administratives, ne concerne que la constatation matérielle

Par un jugement no 2000006 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2021, M.

Par un jugement n° 1906781 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Par un jugement n°2100947 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Il résulte de tout ce qui précède que la SARL APRS n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

à statuer à concurrence de la somme de 1 809 euros, en droits et pénalités, au titre de l’impôt sur les sociétés de l’année 2015 et au rejet du surplus de la requête.