CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01369_20260219
19 février 2026
sociétés Cofel Holding et Cofel Industries ne partagent pas le même secteur d’activité, la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise devait être appréciée uniquement au regard des difficultés
6ème chambre
DCA_25NT00489_20251112
12 novembre 2025
L’arrêté en litige est fondé sur les difficultés rencontrées par M.
Juge des référés
ORCA_24NC02501_20241122
22 novembre 2024
Le préfet, saisi d'une demande présentée sur le fondement de cet article, peut prendre en considération l'existence de difficultés de recrutement dans les métiers dits " en tension " parmi les éléments
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04316_20220929
29 septembre 2022
Il soutient que : - l’abandon partiel de loyers réalisé au profit de la société D..., qui se trouvait en difficultés financières, répond à un intérêt commercial et ne constitue pas un acte anormal
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02918_20230228
28 février 2023
servir n’a pu être évaluée ; son accompagnement n’a pas été optimal ; les évaluations de fin de stage se prononcent en faveur d’une prolongation dans le cadre d’un rapprochement familial ; - les difficultés
DCA_26DA00071_20260119
19 janvier 2026
annulé par la cour dans un arrêt n° 23DA00905 du 10 avril 2025 qui n’a pas fait l’objet d’un pourvoi en cassation, ce projet est déjà ancien, a nécessité des investissements, ce qui lui entraîne des difficultés
7ème chambre
DCA_21PA02821_20220629
29 juin 2022
Ces éléments sont suffisamment précis et confirment les insuffisances de la requérante dans ses fonctions d'encadrement, les difficultés rencontrées dans le cadre de la gestion de certains dossiers ou
ORCA_25PA06428_20260204
4 février 2026
regard des dispositions de l’article L. 435-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors que le métier de plongeur figure sur la liste des métiers caractérisés par des difficultés
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02527_20230427
27 avril 2023
C rencontrait toujours de grandes difficultés à réaliser les tâches qui lui étaient confiées dans le cadre du poste d'adjoint administratif.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00856_20220725
25 juillet 2022
commis une seconde erreur de fait en considérant que le secteur dans lequel il exerce son activité n'est pas un secteur en tension, les pièces produites ne suffisent pas à établir l'existence de difficultés
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00016_20221129
29 novembre 2022
A E a été victime d'un traumatisme crânien à la naissance avec embarrure fronto-temporale droite en rapport avec l'application des forceps dans des conditions difficiles.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02021_20250619
19 juin 2025
de l'adjoint au chef de la sécurité et risques, au motif que ce stage était réservé aux agents prenant leur poste, et en raison du caractère prioritaire d'une autre formation (gestion des publics difficiles
DCA_21MA01964_20220426
26 avril 2022
Toutefois, si les nombreux témoignages que l'intéressée produit démontrent son professionnalisme et son implication dans le service, ainsi que des situations difficiles au sein du service, sans plus de
9ème Chambre
DCA_22PA01779_20231117
17 novembre 2023
la gestion notamment financière, mais indique également qu'elle a été alertée tant par les agents de l'équipe administrative que par certains des directeurs scientifiques adjoints de tensions et difficultés
2ème chambre
DCA_22TL00055_20240312
12 mars 2024
Enfin, si une ancienne fiche de notation de Mme C relative à l'année 2008 mentionne des relations parfois difficiles dans le travail et s'il résulte de l'instruction qu'elle avait refusé de réaliser en
DCA_21TL23302_20240227
27 février 2024
Ces difficultés relationnelles ont été de nature à compromettre le bon fonctionnement des services alors que les missions de Mme B consistaient notamment, en vertu de son contrat de travail, à participer
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01408_20221006
6 octobre 2022
sans qu'il soit justifié d'un mandat émanant du directeur de la caisse ; elle était ainsi irrecevable ; - dès lors que le globe vésical et l'abdomen pléthorique rendaient la réalisation du geste difficile
4ème Chambre
DCA_23VE01634_20250923
23 septembre 2025
du handicap résultant du syndrome autistique et des troubles qui lui sont apparentés bénéficie, quel que soit son âge, d’une prise en charge pluridisciplinaire qui tient compte de ses besoins et difficultés
8ème chambre
DCA_23PA05359_20240930
30 septembre 2024
incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - la sanction qui lui a été infligée est disproportionnée eu égard à la gravité de sa faute, au contexte dans lequel elle a été commise et aux difficultés
ORCA_24LY01431_20240830
30 août 2024
Mme B soutient que : - le refus de titre, qui ne tient compte ni de ses difficultés d'adaptation ni de l'intérêt qu'elle manifeste pour la filière où elle s'est réorientée, méconnaît l'article 9 de la
Page 24 sur 570