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35 065 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22PA00694_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

H J, directeur régional et départemental adjoint.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01886_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler les décisions du 1er juillet 2021 par lesquelles le directeur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05452_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05454_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05455_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05488_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05491_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00107_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

Mme C épouse A, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, a saisi le tribunal administratif de Strasbourg d'une demande tendant d'une part à annuler la décision du 5 mars 2020 par laquelle le directeur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01388_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les décisions du 29 novembre 2019 par lesquelles le directeur du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis a refusé de prolonger son activité

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01619_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

F B ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions par lesquelles le directeur du centre pénitentiaire de Nancy a rejeté leur demande tendant à la modification des tarifs du catalogue

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01621_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

R, X, P, C, N, W, O, A, B, Q, J et H ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions par lesquelles le directeur du centre de détention de Toul a rejeté leur demande tendant à la

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00064_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France a prononcé à son encontre une sanction administrative

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01569_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

la décision du directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Occitanie du 29 novembre 2021 prononçant à son encontre une amende administrative de 20 000 euros pour manquement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00334_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2019 par laquelle la directrice de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Mellet-Mandard

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03539_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B née C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite née le 1er juin 2019 par laquelle la directrice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00131_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 17 décembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01179_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

C a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 6 août 2018 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers a refusé la prolongation de son activité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00130_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 27 novembre 2025 par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration de Metz lui

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01036_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les arrêtés des 17 et 28 juin 2021 par lesquels le directeur académique des services de l’éducation nationale de la Loire l’a suspendue de ses

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03505_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

territoriaux la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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