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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA00694_20221117
17 novembre 2022
H J, directeur régional et départemental adjoint.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01886_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler les décisions du 1er juillet 2021 par lesquelles le directeur
Juge des référés
ORCA_24PA05452_20251127
27 novembre 2025
Vu le code de justice administrative.
ORCA_24PA05454_20251127
ORCA_24PA05455_20251127
ORCA_24PA05488_20251128
28 novembre 2025
ORCA_24PA05491_20251128
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00107_20220406
6 avril 2022
Mme C épouse A, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, a saisi le tribunal administratif de Strasbourg d'une demande tendant d'une part à annuler la décision du 5 mars 2020 par laquelle le directeur
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01388_20230629
29 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les décisions du 29 novembre 2019 par lesquelles le directeur du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis a refusé de prolonger son activité
ORCA_23NC01619_20240201
1 février 2024
F B ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions par lesquelles le directeur du centre pénitentiaire de Nancy a rejeté leur demande tendant à la modification des tarifs du catalogue
ORCA_23NC01621_20240201
R, X, P, C, N, W, O, A, B, Q, J et H ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions par lesquelles le directeur du centre de détention de Toul a rejeté leur demande tendant à la
1ère Chambre
DCA_24VE00064_20260414
14 avril 2026
par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France a prononcé à son encontre une sanction administrative
3ème chambre
DCA_24TL01569_20251216
16 décembre 2025
la décision du directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Occitanie du 29 novembre 2021 prononçant à son encontre une amende administrative de 20 000 euros pour manquement
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00334_20230419
19 avril 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2019 par laquelle la directrice de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Mellet-Mandard
6ème Chambre
DCA_22PA03539_20240305
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B née C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite née le 1er juin 2019 par laquelle la directrice
ORCA_25NT00131_20250507
7 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 17 décembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01179_20231124
24 novembre 2023
C a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 6 août 2018 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers a refusé la prolongation de son activité
ORCA_26NC00130_20260428
28 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 27 novembre 2025 par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration de Metz lui
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01036_20240919
19 septembre 2024
B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les arrêtés des 17 et 28 juin 2021 par lesquels le directeur académique des services de l’éducation nationale de la Loire l’a suspendue de ses
9ème Chambre
DCA_20PA03505_20220411
11 avril 2022
territoriaux la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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