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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA01994_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

sur la lateforme de gestion électronique des documents (GED).

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01945_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Le directeur régional de la DREETS des Hauts-de-France a homologué ce document le 22 mars 2024. MM.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01593_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

La circonstance que le dossier de déclaration préalable ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions précitées du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02326_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que, pour contester l’authenticité des documents produits par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01759_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ».

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04672_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

la date de dernière mise à jour de la page donnant accès à ces documents ainsi que la date à laquelle chaque document a été publié sur le site. / Ces sites comportent, sur la page donnant accès aux documents

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02317_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

L'ensemble de ces documents mentionne que M. C est né le 26 juin 2002, à Conakry. 8.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01763_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il peut demander aux parties, pour être jointes à la procédure contradictoire, toutes pièces ou tous documents utiles à la solution du litige. ". 4. Si M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03486_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

devant le tribunal administratif de Paris ; Il soutient qu'une erreur interne de compilation sous format PDF des pages du passeport du passager refoulé a occulté la production des deux pages de ce document

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00393_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00394_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02879_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02951_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment s'agissant de la condition de minorité lorsqu'il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance, tous les documents

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01594_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Ont notamment de tels effets ceux de ces documents qui ont un caractère impératif ou présentent le caractère de lignes directrices.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02486_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

de l’ensemble du document immédiatement antérieur ainsi remis en vigueur ; - lorsque ce ou ces motifs affectent seulement une partie divisible du territoire que couvre le document local d’urbanisme, ce

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02620_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Le directeur régional de la DREETS des Hauts-de-France a homologué ce document le 7 juin suivant.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT04130_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Considérant ce qui suit : Le document, enregistré sous le n° 22NT04130, ne constitue pas en réalité un renvoi par le Conseil d'Etat de la requête présentée par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02306_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

la date de dernière mise à jour de la page donnant accès à ces documents ainsi que la date à laquelle chaque document a été publié sur le site. / Ces sites comportent, sur la page donnant accès aux documents

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00945_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

S'agissant de la carte d'identité consulaire, elle ne constitue pas un document d'identité et a été délivrée au vu des documents précédents. Si M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01834_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

à la production de ces documents () ".

Source officielle

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