de trois ans, en l’informant de son signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen.

de deux ans.

A..., ressortissant algérien né le 13 février 2004, a été confié jusqu’à sa majorité à une ressortissante algérienne née en 1964, titulaire d’un certificat de résidence d’une durée de dix ans, qui réside

A... sur le territoire français pour un durée de cinq ans et a rejeté le surplus des conclusions de la requête.

d'un an.

ans et d'un travail sous contrat à durée indéterminée depuis 2022 ; - elle porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale en méconnaissance des stipulations

ans. (…) L'âge des enfants est apprécié à la date à laquelle la demande de réunification familiale a été introduite.

C est présent en France depuis plus de neuf ans à la date de l'arrêté contesté, il s'y est maintenu illégalement en dépit de la précédente mesure d'éloignement prononcée à son encontre par le préfet de

de deux ans.

B A a demandé l'annulation de la décision du 15 juin 2022 par laquelle le préfet du Calvados lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

de deux ans, ainsi que la décision du 4 avril 2024 par laquelle le préfet de la Vienne l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

A B, remontant à près de neuf ans, est ancien, il a déjà fait l'objet en 2019 et 2022 de mesures portant obligation de quitter le territoire français, dont la seconde assortie d'une interdiction de retour

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () 3° A des congés de longue maladie d'une durée

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () 3° A des congés de longue maladie d'une durée

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la durée de la présence en France de M.

d’un an.

d'un an et l'arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Aux termes de l'article L. 313-10 de ce code, alors en vigueur : " Une carte de séjour temporaire, d'une durée maximale d'un an, autorisant l'exercice d'une activité professionnelle est délivrée à l'étranger

En outre, ainsi que l'a noté le préfet de la Seine-Saint-Denis, certains de ses neuf enfants résident au Cap-Vert.

d'un an.