de la mesure d'éloignement et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois mois.

de la mesure d'éloignement.

au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné statuant sur le recours formé en application de l'article L. 512-1 contre l'obligation de quitter le territoire français de suspendre l'exécution

de la mesure d'éloignement.

préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français avec un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour pour une durée d'un an, à défaut, de suspendre l'exécution

B..., représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 novembre 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 21 octobre 2025 ; 3°) à titre subsidiaire, de suspendre l’exécution

de la mesure d'éloignement.

de la mesure d'éloignement.

de la mesure d'éloignement.

d'une précédente mesure d'éloignement ; () ". 7.

préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination en cas d'exécution

A n'établit pas qu'une poursuite de la vie familiale ne serait pas envisageable en cas d'exécution de la mesure d'éloignement. Enfin, M.

de la mesure d'éloignement.

d'une précédente mesure d'éloignement () ". 9.

. 612-3 du même code : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : () 5° L'étranger s'est soustrait à l'exécution

disposition légale n'autorise le préfet, pour déterminer l'ancienneté de séjour de l'étranger en France, à retrancher les années de présence de l'intéressé en France qui sont antérieures à la date limite d'exécution

de la mesure d'éloignement.

de la mesure d’éloignement.

ou dans l'espace Schengen, qu'il se maintenait irrégulièrement sur le territoire depuis quatre ans sans avoir entrepris de démarches en vue de régulariser sa situation, qu'il s'était soustrait à l'exécution

de la mesure d'éloignement.