CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA02634_20251218
18 décembre 2025
B..., ne sont pas susceptibles de faire présumer l’existence d’une situation de harcèlement moral à son encontre. M.
4ème Chambre
DCA_21VE02037_20240507
7 mai 2024
A et écarte dans son point 6 l'allégation de comportement discriminatoire du centre hospitalier à raison de son handicap. Le jugement qui se prononce sur l'ensemble des demandes et moyens de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00257_20240319
19 mars 2024
Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme, qui ne sont pas liés par les modalités existantes d'utilisation du sol, de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné
3ème chambre
DCA_22TL22160_20240402
2 avril 2024
absence de présentation d'une demande expresse de renouvellement de son autorisation n'a pas éteint le 31 décembre 2020 son droit d'occupation ; aucun refus de renouvellement de son autorisation ne lui
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01517_20250605
5 juin 2025
Ces tiers ne sont pas tenus de démontrer le caractère grave et spécial du préjudice qu'ils subissent lorsque le dommage n'est pas inhérent à l'existence même de l'ouvrage public ou à son fonctionnement
4ème chambre
DCA_21TL00615_20230517
17 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2021 au greffe de la cour administrative de Marseille sous le numéro 21MA00615, puis au greffe de la cour administrative de Toulouse
5ème chambre
DCA_23NT02196_20250506
6 mai 2025
ou projetés n'entravent pas le raccordement de son sous-sol à la nappe phréatique.
6ème chambre
DCA_20VE01315_20221222
22 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 732-5 du code de commerce " La commission nationale se réunit sur convocation de son président.
DCA_22TL22209_20231005
5 octobre 2023
Aux termes de l'article UD 14 du règlement relatif au coefficient d'occupation du sol " : " Le Coefficient d'Occupation du Sol est fixé à 0,3.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02077_20221013
13 octobre 2022
B et Mme E, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1701900 du 4 février 2020, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à sa demande.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02345_20230112
12 janvier 2023
Le 18 août 2021, il a demandé le renouvellement de son titre de séjour.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01293_20251204
4 décembre 2025
des sols, notamment de ceux dédiés au stationnement en prévoyant la réalisation d’un parc de stationnement en silo.
DCA_21BX03414_20230706
6 juillet 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 2 du règlement de la zone N du plan local d'urbanisme : " Sont autorisées sous conditions particulières, les occupations et utilisation du sol suivantes : () 2.4
DCA_24NC00325_20250507
7 mai 2025
du seul fait de l'existence d'un projet éducatif.
DCA_23NT02745_20260407
7 avril 2026
Il en résulte que les auteurs de l’étude ont mis en avant l’existence d’espèces protégées sur le site, notamment au titre de l’avifaune et des reptiles.
DCA_24VE00822_20241120
20 novembre 2024
Le 6 juillet 2021, M. et Mme D C ont déposé une nouvelle demande de permis de construire portant surélévation d'une construction existante avec modification de façades pour création d'un logement et de
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02869_20250509
9 mai 2025
Son capital est détenu par son président, M. A C.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02744_20240402
Par ailleurs, il ressort de cet avis que son état de santé n'est pas de nature à l'empêcher de voyager sans risque vers son pays d'origine.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00022_20241212
12 décembre 2024
- elle était fondée à rejeter la demande de permis de construire présentée par l'EURL MDB dès lors que les constructions projetées méconnaissent les dispositions de l'article 6 UR du règlement de son
DCA_20TL22578_20221018
18 octobre 2022
La décision autorisant son licenciement en estimant par ailleurs que l'enquête contradictoire réalisée par l'inspecteur du travail n'a pas mis en évidence l'existence d'un lien entre l'existence et l'exercice
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