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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00811_20241002
2 octobre 2024
Toutefois, si l'expert a tenu compte dans ses conclusions d'un tel montant correspondant aux dépenses effectuées durant le déroulement de l'expertise, il précise dans son rapport que les frais et honoraires
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
Par leur rapport, les experts missionnés par la CCI ont fixé la date de consolidation de l'état de santé de M. B au 22 septembre 2015, date de réalisation de leur expertise.
3ème Chambre
DCA_21VE01732_20230413
13 avril 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) unipersonnelle SMSA, qui exerce une activité d'études et de conseil dans le secteur des systèmes d'information à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), a fait
5ème chambre
DCA_25NT00293_20251223
23 décembre 2025
séjour des étrangers et du droit d’asile ; elle remplit les conditions pour se voir délivrer un visa en qualité d’étudiante ; son projet d’études est cohérent et sérieux ; son séjour en France est uniquement
5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04758_20220609
9 juin 2022
A se prévaut de l'évaluation réalisée par un expert qu'il a mandaté retenant un prix au m² de 250 euros et une valeur vénale du bien considéré de 384 000 euros, il ressort de ce rapport d'expertise que
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00119_20230628
28 juin 2023
Vu : - l'ordonnance du 11 janvier 2017 du tribunal administratif de La Réunion portant désignation d'un expert, ensemble le rapport d'expertise de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00137_20230202
2 février 2023
C du 16 au 17 juin 2014, a rejeté sa demande relative à cette hospitalisation ; - la faute retenue par l'expert est à l'origine de l'hospitalisation de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01787_20250619
19 juin 2025
Les experts ont situé à 3 sur une échelle de 1 à 7 les souffrances ressenties par M. C E en lien avec sa pathologie.
DCA_24MA00804_20250203
3 février 2025
L'experte désignée par le tribunal a déposé son rapport le 28 mars 2019.
2ème chambre
DCA_21TL02043_20230926
26 septembre 2023
pouvant en outre, selon les experts, être traité par chimiothérapie.
4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
judiciaire, ainsi que la somme de 2 000 euros au titre des frais d'avocat exposés pour son assistance pendant l'expertise.
DCA_21LY03561_20230629
29 juin 2023
F fait valoir qu'il a engagé des frais d'assistance technique à expertise.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01007_20251127
27 novembre 2025
Article 3 : Une expertise médicale est ordonnée.
DCA_20DA01718_20230530
30 mai 2023
a été également suspendu jusqu'au dépôt du rapport de l'expert ; - son action n'est pas fondée uniquement sur le rapport de M.
DCA_22VE01451_20241017
17 octobre 2024
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'ordonner l'expertise demandée, que M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00959_20221116
16 novembre 2022
L'expert ne faisant pas mention de la nécessité de telles dépenses, ce montant est susceptible de faire l'objet d'une contestation sérieuse.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02484_20221208
8 décembre 2022
Atmo confirment la pollution du port ; certaines expertises ne peuvent être menées sans accéder au site de l'usine ; l'expert devra vérifier la conformité du fonctionnement de l'usine quant aux normes
3ème chambre
DCA_21TL01262_20230221
21 février 2023
septembre 2018 ainsi que la somme de 600 euros par mois à compter du 1er septembre 2018 jusqu'à l'achèvement des travaux de réfection des réseaux d'eaux pluviales et d'assainissement préconisés par l'expert
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04112_20221202
2 décembre 2022
A... agissant par délégation du directeur du service exécutant de la solde unique, M. C...
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00043_20251216
16 décembre 2025
B... et du SYMSEM au titre des frais d’expertise.
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