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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02891_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00243_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01228_20240209
9 février 2024
9 février 2024
La SAS Bardon investissement, qui est une filiale d'un groupe fiscalement intégré dont la SAS Groupe Bardon est la société mère, redevable à ce titre de l'impôt sur les sociétés sur les résultats du groupe
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03556_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Sur les rémunérations jugées excessives par l'administration fiscale : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01233_20250206
6 février 2025
6 février 2025
italiennes sur les dividendes reçus de sa filiale.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00303_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
En ce qui concerne l'interprétation administrative de la loi fiscale : 5.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00065_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Sur l'application de la loi fiscale française : 3.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01088_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
éléments à chargec/Mme C
DCA_21VE01275_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Au vu de ces éléments, l'administration fiscale a, à bon droit, considéré que les détournements de fonds opérés par Mme C étaient constitutifs d'une activité occulte.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00380_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
eaux claires (SCM Cimec) au titre des exercices clos en 2011, 2012 et 2013, assortie des intérêts moratoires d'un montant de 218 377 euros en application de l'article L. 208 du livre des procédures fiscales
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01207_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que la société SEG, selon ses écritures comptables, a consenti des avances à la SCI Les Champs, filiale dont M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01297_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A est employé depuis 1990 par la Sca Wood France, filiale du groupe suédois Sca Wood AB, spécialisée dans les produits forestiers, avec laquelle il a conclu un contrat à durée indéterminée.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20162_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La société Ateliers des Graves fait partie d'un groupe fiscalement intégré à la tête duquel se trouve la société ADG Group.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02000_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00214_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
il ressort des pièces du dossier que cet établissement bancaire, dont le ministre fait valoir sans être contredit qu'il exerce ses activités au profit de la communauté marocaine en Europe, est une filiale
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01559_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00711_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
lien familial entre la réunifiante et les demandeuses de visas n'est pas établi ; les éléments de possession d'état produits sont peu nombreux et récents ; ils n'établissent ni l'existence d'un lien filial
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01253_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
par Me Magret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'article 5.6 alinéa 3 de la directeur général de FranceAgrimer FILIT
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01667_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Jean-Marc Brocard de demande de compléments avant de rejeter la demande de paiement de cette dernière comme étant incomplète ; - l'article 8.2 de la décision du directeur général de FranceAgriMer FILITL
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00889_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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