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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT00403_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il soutient que : - les actes d’état civil produits ne permettent pas d’établir l’identité des demandeurs de visas ; - les éléments de possession d’état ne permettent pas d’établir l’identité des demandeurs
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00837_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B A, ressortissant afghan né le 27 octobre 2002, également connu sous les identités d'Obidalla Noori, né le 27 octobre 2004 et d'Obaidullah Noori, né le 24 juin 1996, a sollicité le bénéfice de la protection
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02435_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
litigieux est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - il ne respecte pas les dispositions du schéma de cohérence territoriale qui prévoient que seuls les espaces boisés significatifs qu'il identifie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01463_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
d’audition de l’intéressé, qu’il a utilisé lusieurs identités afin que la consultation du fichier automatisé des em reintes digitales ne ermette as de révéler qu’il avait, sous deux autres identités
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02549_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ils ont identifié dans l'enveloppe urbaine 3,6 hectares mobilisables sur une période dix ans.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00975_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de défendre, dans l’ensemble du champ professionnel et géographique qu’il se donne pour objet statutaire de représenter, sans que cet intérêt collectif ne soit limité à celui de ses adhérents.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03547_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
de son identité.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02636_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
B, ressortissant algérien né le 2 mars 1992, placé en garde à vue pour faux et usage de faux à raison de l'exercice d'une activité professionnelle sous couvert d'une fausse carte d'identité italienne,
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03527_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C..., présentée comme la mère de ces enfants, sont insuffisants pour établir l’identité des intéressés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00945_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 13 août 2021 par laquelle le préfet de Mayotte l'a invitée à se présenter dans ses services en vue de la restitution de ses titres d'identité
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03142_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
le surlendemain du débarquement de la passagère en cause par un agent n'ayant pas personnellement constaté les faits ; - dès lors que ses agents ne sont pas habilités à procéder à des contrôles d'identité
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01256_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
En second lieu, pour contester la légalité de l'obligation de quitter le territoire français dont il fait l'objet M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02258_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Aux termes de l'article 2 du décret du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité : " La carte nationale d'identité est délivrée sans condition d'âge à tout Français qui en fait la demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03410_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Ils soutiennent que : - l'arrêté ne mentionne pas l'identité des personnes qu'il concerne ; - l'expulsion ne pouvait être ordonnée dès lors que le président de la communauté d'agglomération n'a pu
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01448_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En deuxième lieu, l’arrêté contesté du 13 décembre 2024 identifie la mesure d’éloignement pour l’exécution de laquelle il est édicté, à savoir l’arrêté portant obligation de quitter le territoire sans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02068_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
textes pris pour l'application de ces articles ou de sciemment accepter l'utilisation d'une identité fictive ou d'un prête-nom () ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01059_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Le règlement peut notamment, à cette fin, instituer un cône de vue ou identifier un secteur en raison de ses caractéristiques particulières.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02154_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Il résulte de ces dernières dispositions, lues à la lumière de celles de la directive dont elles ont pour objet d'assurer la transposition, que les règles de calcul dérogatoires de la taxe sur la valeur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00948_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A à l'appui de sa demande présentent des contradictions et des erreurs, et ne permettent ainsi pas d'établir son identité ; - M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02549_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
En ce qui concerne l'identité et le lien de filiation : 6.
Source officiellePage 24 sur 632