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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00049_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03002_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Elle soutient que : - les stipulations de l'article 6 1) de l'accord franco-algérien ont été méconnues dès lors qu'elle réside en France depuis plus de 10 ans ; - elle justifie d'une bonne insertion
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02181_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 17 juillet et 9 août 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00127_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 7. L'exécution du présent arrêt n'implique aucune mesure d'exécution.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01802_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
de solliciter l'autorisation de l'inspection du travail.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02659_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00557_20250211
11 février 2025
11 février 2025
l'intéressée avait conclu deux contrats de travail à temps partiel pour une durée indéterminée depuis une période très récente ; * cette circonstance est trop récente pour constituer un indice d'insertion
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03520_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un jugement n° 200972 du 8 juin 2021, le tribunal a fait droit à sa demande d'annulation et a rejeté sa demande d'injonction.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03205_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle soutient que, en estimant qu’elle n’avait pas pleinement réalisé son insertion professionnelle et qu’elle ne disposait pas de ressources stables et suffisantes, le ministre a entaché sa décision d
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00978_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Pour ajourner à deux ans la demande d'acquisition de la nationalité française de Mme B, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'insertion professionnelle de l'intéressée ne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01038_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Il soutient que : - le jugement est entaché d'erreurs manifeste d'appréciation de sa situation au regard de l'ancienneté de sa présence en France, de ses liens personnels et familiaux et de son insertion
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01381_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'erreur manifeste d'appréciation quant à son insertion socio-professionnelle ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01216_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
professionnelle et de la circonstance qu'il déclare ses impôts depuis son arrivée en France ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation quant à son insertion professionnelle.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21806_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En outre, le rapport d'inspection du 15 mars 2017 permet d'établir que Mme B a quitté la classe sans motif après cette inspection, pour la quatrième fois en deux semaines, son départ étant justifié a postériori
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01346_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B, informé de l'intention du préfet de prendre à son encontre une décision portant obligation de quitter le territoire français, a effectivement pu présenter ces éléments à l'administration.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02723_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par ailleurs, il est constant que Mme B est célibataire et sans charge de famille et qu'elle ne justifie d'aucune insertion professionnelle.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00091_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B est entré en France le 16 août 2021 avec l'intention de s'établir durablement aux côtés de son épouse, en situation régulière sur le territoire et enceinte de leur premier enfant, et donc de détourner
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02412_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Enfin, Mme A ne justifie pas d'une insertion sociale ou professionnelle particulière en France.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02997_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
En outre, son insertion sociale et professionnelle est limitée dès lors qu'il ne justifie que de revenus faibles et irréguliers, le contrat de travail à durée indéterminée dont il se prévaut avec la société
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01594_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A, qui a au demeurant également déclaré son intention de ne pas retourner en Russie, en application des dispositions mentionnées au point 5.
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