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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00154_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Aux termes de l'article 10-9 du décret du 12 août 1970 susvisé dans sa version applicable le 13 juin 2018 : " Les conseillers principaux d'éducation peuvent être promus au grade de conseiller principal
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02946_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l'appel principal : Sur la recevabilité de la requête : 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00508_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête encourt le rejet par adoption des motifs du jugement attaqué dès lors que M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01324_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A a été recruté par la commune de Gignac-la-Nerthe le 2 juillet 1996 en qualité de policier municipal, au grade de gardien principal, puis, à compter du 1er juin 2001, comme brigadier-chef principal.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01008_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
prononcer explicitement que sur le moyen qu'il retient pour annuler la décision attaquée : statuant ainsi, son jugement écarte nécessairement les moyens qui assortissaient la demande principale.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00013_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
et indépendant (accès direct sur l'extérieur ou parties communes) ; - en l'espèce, le local en cause était utilisé comme pièce de réception, était raccordé à l'eau potable et disposait d'une installation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA03148_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Elle soutient qu’elle a fait appel, par requête enregistrée sous le n° 22MA01601, du jugement du 11 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant, à titre principal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02885_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible de se rattacher.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00225_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B s'abstenant de critiquer le jugement attaqué, sa requête, qui est identique à ses écritures de première instance, doit être rejetée par adoption des motifs de ce jugement ; - le moyen tiré de ce que
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA00605_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de condamner l’Etat, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administratif, à lui verser, à titre principal, la somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02201_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
du jugement du 5 août 2022, de lui verser la somme de 39 454,29 euros au titre des intérêts moratoires sur le capital au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01130_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Elle soutient que : - à titre principal, l'ordonnance du 14 février 2022 n'est pas entachée d'irrégularité, la confirmation du recours ayant été produite dans une autre instance ; - à titre subsidiaire
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00631_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier et celles de l'instance au fond n° 25DA00160. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01914_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Ltd a demandé au tribunal administratif de Rennes, à titre principal, de la décharger des cotisations de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises qui lui ont été réclamées au titre des années
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05268_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Les conclusions principales de la requête sont ainsi devenues sans objet. 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03023_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
G en première instance ne sont pas fondés. Par deux mémoires en défense enregistrés les 15 janvier 2024 et 6 février 2024, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03026_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A en première instance ne sont pas fondés. Par deux mémoires en défense enregistrés les 15 janvier 2024 et 6 février 2024, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03027_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
2023, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 12 mai 2023 ; 2°) de rejeter la demande de première instance
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03030_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A en première instance ne sont pas fondés. Par deux mémoires en défense enregistrés les 15 janvier 2024 et 6 février 2024, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03031_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
G en première instance ne sont pas fondés. Par deux mémoires en défense enregistrés les 15 janvier 2024 et 6 février 2024, M.
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