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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA03240_20260330
30 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Said Soilihi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 octobre 2025 ; 2°) d
ORCA_25PA03757_20260401
1 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04497_20221124
24 novembre 2022
Par un jugement n° 2209506/8 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01319_20220622
22 juin 2022
Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables de sa demande d'asile et la décision du même jour portant assignation à résidence.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01944_20240404
4 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme C, représentée par Me Paquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 ainsi que les décisions susvisées
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03954_20250213
13 février 2025
Par un jugement n° 2304534 du 10 octobre 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01851_20260512
12 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02714_20240430
30 avril 2024
, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 7 juin 2022 ; 2°) de rejeter la demande de première instance de M.
DCA_23MA03176_20240329
29 mars 2024
Par un jugement n° 2307983 du 26 septembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : I.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03228_20240223
23 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 décembre 2022 et le 7 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Vaxelaire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
6ème chambre
DCA_22NT00687_20221223
23 décembre 2022
l'examen de sa demande d'asile, et de l'assigner à résidence à résidence à Brest, avec obligation de pointage et interdiction de sortie du département du Finistère.
DCA_24LY01107_20241017
17 octobre 2024
Par un jugement n° 2302485 du 10 août 2023, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, M.
ORCA_24MA03003_20250227
27 février 2025
Par un jugement n° 2401534 du 4 octobre 2024 le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024, M.
ORCA_24DA00421_20240801
1 août 2024
Par un jugement n° 2303689 du 2 février 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01824_20240312
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00791_20220929
29 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2021, M.
ORCA_24NC00497_20240628
28 juin 2024
Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 2 mars 2024 sous le n° 24NC00497, M.
1ère chambre
DCA_24TL01727_20260402
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00073_20240215
15 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, M.
ORCA_23MA01038_20230915
15 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, M.
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