B a été condamné le 27 septembre 2018 à une peine de 200 euros d'amende pour des faits de vol en réunion par le président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, que cette condamnation figure

Par un jugement n° 2401841 du 26 février 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

d'un administrateur provisoire en 2014 par le tribunal de grande instance de Versailles ; il ne peut apporter une preuve négative de l'impossibilité dans laquelle il se trouvait de réaliser ces travaux

Par un jugement n° 2303939 du 29 avril 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Le grade d'adjoint principal est le seul grade d'avancement / () / Pour la spécialité " sécurité publique ", les grades du cadre d'emplois " application " sont désignés comme suit : / - gardien en lieu

du tribunal de grande instance territorialement compétent.

Par un jugement n° 2204552 du 22 juillet 2022, la magistrate désignée du tribunal a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, MM.

Par un jugement n°s 2205545, 2205546 du 16 décembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : La commune de Cheval-Blanc (Vaucluse) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de désigner un expert chargé de

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent () par ordonnance

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements

et à des droits de taxe sur la valeur ajoutée dus par la SARL Concept Immo et mise à sa charge par une ordonnance de la présidente du tribunal de grande instance de Briey du 11 juin 2018 le déclarant solidairement

les questions relatives au fonctionnement des établissements pénitentiaires, habilitées à cette fin par le président du tribunal de grande instance territorialement compétent et son article R. 57-7-12

Par un jugement n° 2303248 du 26 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

En tout état de cause, il résulte de l’instruction, et notamment du dossier de première instance, que le jugement attaqué du tribunal administratif a été notifié aux parties le 29 avril 2021. 3.

Elle soutient que : – le jugement est suffisamment motivé ; – comme l’a jugé le tribunal, le jury du grand oral était irrégulièrement composé ; – l’université a apporté les précisions nécessaires sur

Par un jugement n° 2105831 du 12 août 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement

La présidente de la Cour a désigné M.

La présidente de la Cour a désigné M.