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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19LY00835_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2022, l'EURL Starimmo, représentée par Me Aubin, conclut aux mêmes fins que son précédent mémoire, par les mêmes moyens.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20845_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

En vertu de l'article R. 741-2 du code de justice administrative, le jugement doit notamment comporter l'analyse des mémoires des parties.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01817_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Par des mémoires enregistrés les 2 mai 2024 et 8 avril 2025, M. et Mme B... et H...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01303_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2020, et des mémoires, enregistrés les 22 octobre 2020 et 19 mars 2021, Mme C, représentée par Me Michel Menant, demande à la cour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02554_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01057_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00162_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par un mémoire du 23 octobre 2023, Mme L E a déclaré se désister de la requête. Par des mémoires enregistrés les 21 novembre 2023 et 5 décembre 2023, M. A J, M. D P, Mme N F, Mme H G, Mme O R, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03037_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

apportées par le permis modificatif au projet de construction initialement autorisé.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00744_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 21BX00744, les 22 février et 22 juin 2021, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00454_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 février 2022 et 11 octobre 2022, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02295_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2023, la société Les Nauds, représentée par Me Brugière, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme globale de 5 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02619_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 7 septembre 2020, 9 septembre 2021, 2 novembre 2021 et 24 mars 2022, la fondation Vincent de Paul, représentée par Me Forty

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02232_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et quatre mémoires, enregistrés le 1er septembre 2023, le 5 avril 2024, le 19 décembre 2024, le 26 janvier 2025 et le 13 février 2025, l’association Vents

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00765_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

En ce qui concerne le motif initial du refus de permis de construire : 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00718_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 février 2022 et 30 novembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SARL Les Hauts de Beyris

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00892_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2021, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00827_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 janvier et 23 février 2022, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02641_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Procédure initiale devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2020, et un mémoire, enregistré le 3 mars 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00548_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

enregistré le 15 mai 2020 avant toute production du premier mémoire en défense.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01799_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 28 octobre 2022 et 10 et 24 février 2023, M.

Source officielle

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