CodexAI
AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA02428_20230411
11 avril 2023
S'agissant du lien de la demande d'autorisation de licenciement avec le mandat : 28.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00294_20250122
22 janvier 2025
avec sa licence en " sciences de l'information et de la communication " obtenue en Algérie.
Juge des référés
ORCA_25PA02433_20250703
3 juillet 2025
des établissements d'enseignement supérieur techniques privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et pouvant conférer le grade de licence
DCA_24DA02303_20251126
26 novembre 2025
A... contre des professeurs, des membres du personnel et des étudiants de l’université de Lille, que le requérant aurait fait l’objet de menaces et insultes de la part de ces personnes.
5ème Chambre
DCA_22PA02716_20240405
5 avril 2024
Sur la légalité du licenciement de M. A : 6.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04348_20220705
5 juillet 2022
C ne pouvait être regardé comme présentant une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour l'ordre public justifiant le refus de séjour et l'obligation de quitter le territoire français.
ORCA_25TL01632_20260504
4 mai 2026
A..., en particulier qu’il ne démontre pas la présence de son épouse ainsi que de son enfant en France et que ses liens personnels et familiaux n’y sont pas anciens, intenses et stables.
ORCA_24DA01873_20250624
24 juin 2025
Au titre de l'année universitaire 2021/2022, il a été admis à se réinscrire, pour la troisième année consécutive, en troisième année de licence mais il a de nouveau été déclaré défaillant à la seconde
ORCA_24DA01464_20251119
19 novembre 2025
Les allégations de l’intéressé quant aux liens qu’il entretiendrait avec son frère résidant régulièrement sur le territoire ne sont pas établies et il ne fait état d’aucun autre lien social ou amical.
ORCA_25MA01286_20251128
28 novembre 2025
Il ne justifie ainsi d’aucun lien privé ou familial suffisamment ancien stable et intense sur le territoire.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01920_20230309
9 mars 2023
B a suivi successivement plusieurs formations universitaires portant sur des matières différentes, qu'il n'a pas toutes validées, s'étant réorienté à plusieurs reprises, passant d'une licence " ESS " en
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00393_20230606
6 juin 2023
Il est inscrit à l'université depuis 2017 et en tout état de cause, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il ait validé sa troisième année de licencié à la date de l'arrêté en cause.
6ème Chambre
DCA_22PA01798_20231010
10 octobre 2023
L'autorité compétente tient compte de l'évolution de la menace pour l'ordre public que constitue la présence de l'intéressé en France, des changements intervenus dans sa situation personnelle et familiale
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01800_20231017
17 octobre 2023
En ce qui concerne le lien entre le licenciement et l'exercice des mandats de représentation : 9.
3ème chambre
DCA_24PA00994_20240724
24 juillet 2024
que : - c'est à tort que les premiers juges ont considéré que la décision portant obligation de quitter le territoire était entachée d'une erreur de qualification juridique des faits quant à la menace
ORCA_24DA02162_20250227
27 février 2025
Toutefois, comme indiqué précédemment son comportement constitue une menace pour l'ordre public.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01034_20251020
20 octobre 2025
Pour 2013, il s’agit des « gardiens et femmes de ménage » sans autre précision, pour un montant total de 62 998 euros.
ORCA_26NC00214_20260410
10 avril 2026
Elle s’est réinscrite en première année et inscrite en deuxième année de licence au cours de l’année 2021/2022.
9ème Chambre
DCA_24PA03792_20250606
6 juin 2025
A... sur le territoire français constitue, ainsi que l’a estimé le préfet de police dans la décision attaquée, une menace à l’ordre public.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01829_20240621
21 juin 2024
D constitue une menace à l'ordre public.
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