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765 résultats pour « menace d'un licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA02428_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

S'agissant du lien de la demande d'autorisation de licenciement avec le mandat : 28.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00294_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

avec sa licence en " sciences de l'information et de la communication " obtenue en Algérie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02433_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des établissements d'enseignement supérieur techniques privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et pouvant conférer le grade de licence

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02303_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A... contre des professeurs, des membres du personnel et des étudiants de l’université de Lille, que le requérant aurait fait l’objet de menaces et insultes de la part de ces personnes.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02716_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Sur la légalité du licenciement de M. A : 6.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04348_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C ne pouvait être regardé comme présentant une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour l'ordre public justifiant le refus de séjour et l'obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01632_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

A..., en particulier qu’il ne démontre pas la présence de son épouse ainsi que de son enfant en France et que ses liens personnels et familiaux n’y sont pas anciens, intenses et stables.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01873_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Au titre de l'année universitaire 2021/2022, il a été admis à se réinscrire, pour la troisième année consécutive, en troisième année de licence mais il a de nouveau été déclaré défaillant à la seconde

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01464_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Les allégations de l’intéressé quant aux liens qu’il entretiendrait avec son frère résidant régulièrement sur le territoire ne sont pas établies et il ne fait état d’aucun autre lien social ou amical.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01286_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Il ne justifie ainsi d’aucun lien privé ou familial suffisamment ancien stable et intense sur le territoire.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01920_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

B a suivi successivement plusieurs formations universitaires portant sur des matières différentes, qu'il n'a pas toutes validées, s'étant réorienté à plusieurs reprises, passant d'une licence " ESS " en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00393_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Il est inscrit à l'université depuis 2017 et en tout état de cause, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il ait validé sa troisième année de licencié à la date de l'arrêté en cause.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01798_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

L'autorité compétente tient compte de l'évolution de la menace pour l'ordre public que constitue la présence de l'intéressé en France, des changements intervenus dans sa situation personnelle et familiale

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01800_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

En ce qui concerne le lien entre le licenciement et l'exercice des mandats de représentation : 9.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00994_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

que : - c'est à tort que les premiers juges ont considéré que la décision portant obligation de quitter le territoire était entachée d'une erreur de qualification juridique des faits quant à la menace

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02162_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Toutefois, comme indiqué précédemment son comportement constitue une menace pour l'ordre public.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01034_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Pour 2013, il s’agit des « gardiens et femmes de ménage » sans autre précision, pour un montant total de 62 998 euros.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00214_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle s’est réinscrite en première année et inscrite en deuxième année de licence au cours de l’année 2021/2022.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03792_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

A... sur le territoire français constitue, ainsi que l’a estimé le préfet de police dans la décision attaquée, une menace à l’ordre public.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01829_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

D constitue une menace à l'ordre public.

Source officielle

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