Il soutient que les moyens soulevés A le requérant ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 mai 2023.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 octobre 2022.

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 1er octobre 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) à Nantes

Elle soutient que l'OFII : - a méconnu le principe du contradictoire et le droit à une procédure équitable garanti par l'article 6-1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit être écarté.

moyens soulevés sont infondés.

Sur les décisions portant refus de séjour : En ce qui concerne le moyen soulevé par Mme E : 2.

Il soutient, à titre principal, que l'ordonnance attaquée est régulière et, à titre subsidiaire, que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Il soutient que : - les moyens soulevés par M.

; - cette même décision est entachée d'erreur de droit au regard de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision n'est pas motivée et sa

Il soutient, par référence aux motifs développés dans les écritures qu'il a présentées devant le tribunal administratif de Lille, que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Par suite, le moyen tiré d'une erreur de droit doit être écarté. 8.

Après avoir sollicité, pour avis, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), la préfète de la Gironde, par un arrêté du 15 juin 2022, a refusé de faire droit

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Il soutient que : - les moyens soulevés par l’OFII ne sont pas fondés ; - la décision de retrait des conditions matérielles d’accueil est entachée d’un vice d’incompétence ; - il n’est pas établi qu

L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a produit, le 9 avril 2025, le dossier médical de Mme A épouse B. L'OFII a produit des observations, enregistré le 22 avril 2025.

Elle soulève les mêmes moyens que son époux dans la requête n° 24NC00203. M. D et Mme C ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par des décisions du 19 décembre 2023.

Le moyen ainsi soulevé ne peut, dès lors qu'être écarté. 9.