Par un jugement n° 2103329 du 9 décembre 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, un mémoire du 26 janvier 2024 non communiqué et une pièce complémentaire du 29 janvier 2024 non communiquée, Mme D représentée

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, la commune de Lisle-sur-Tarn, représentée par Me Delbès, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à l'exécution de ce jugement

Il y a lieu pour la cour de se prononcer immédiatement par la voie de l'évocation sur les conclusions présentées par M. A devant le tribunal et devant la cour. 6.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2021 sous le n° 21MA01428 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative

arithmétique et non d'une moyenne pondérée.

Procédure devant la Cour après cassation : Par un mémoire enregistré le 23 février 2024, la société civile immobilière Financière Saint Louis, représentée par Me Denoulet, demande à la Cour : 1°

-Pianottoli demande à la cour de porter cette indemnité à la somme de 428 054,46 euros. Sur la fin de non-recevoir opposée aux conclusions indemnitaires présentées en appel par la SCI A...

B, a annulé l'arrêt du 18 mars 2021 de la cour administrative d'appel de Lyon et a renvoyé l'affaire devant la même cour.

sa demande devant le tribunal administratif.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2024 et le 15 mai 2024, le préfet des Hauts-de-Seine demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 juillet 2018 et 5 février 2021, Mme A, représentée par Me Ghaye, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Procédure devant la Cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de la décharger des impositions en litige ; 3°) de constater qu'une demande de suspension de la mise en recouvrement des impositions

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 janvier et 6 octobre 2023 et 2 février 2024, Mme B, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, demande à la

été contesté par l’intéressé ; – le moyen tiré de l’insuffisante motivation du certificat quant à la possibilité d’opposer un sursis à statuer est inopérant et les autres moyens invoqués ne sont pas

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, la SASU Peintures Lyonnaises, représentée par Me Chabil demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, Mme C B, représentée par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mai et 8 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Gardien, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 février

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022 devant la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis réenregistrée le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel

pour statuer sur la demande d'autorisation, être invoqués devant le juge saisi de cette décision. 4.