mars 2016, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Marseille ayant, en dernier lieu, par une ordonnance n° 19MA05131 du 21 avril 2020 rejeté la demande de provision à ce titre.

Plusieurs études conduites entre les années 2008 et 2016 ayant mis en évidence l'existence de fortes concentrations en métaux lourds sur certain sites de ces anciennes mines, le préfet du Gard a mis en

Par une ordonnance en date du 7 janvier 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel de Toulouse le jugement de la requête de M. B.

Par une ordonnance du 24 juillet 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a désigné M.

B..., représenté par Me Patureau, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué en tant qu’il a rejeté ses conclusions tendant à ce que soit mise à la charge de l’État la somme de 1 000 euros

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

Aux termes du dernier alinéa du même article : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent (), par ordonnance, rejeter (), les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en

I Tchapi, agissant en leur nom propre et au nom de leurs deux enfants mineurs allégués Stéphane Tchapi Ngalamo et N Tchapi F, représentés par Me Mathis, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par le jugement attaqué, dont M.

Par un jugement n° 1811089 du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Montreuil a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement prononcé et a rejeté le surplus des conclusions de la demande

à statuer sur sa demande ; – elle occupe depuis vingt ans un emploi permanent de l’État de sorte qu’elle doit être regardée non comme ayant la qualité de vacataire mais d’agent non titulaire de l’État

à statuer sur sa demande ; – elle occupe depuis vingt ans un emploi permanent de l’État de sorte qu’elle doit être regardée non comme ayant la qualité de vacataire mais d’agent non titulaire de l’État

Sur la régularité du jugement : 2.

Par un jugement du 24 mai 2023, le tribunal administratif de Lille, saisi par M.

Par ordonnance du 11 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel de Toulouse le jugement de la requête susvisée.

Conseil d'Etat dans le délai de recours de l'ordonnance du juge des référés du 20 décembre 2019 alors même que la notification de l'ordonnance attaquée ne mentionnait pas l'obligation de faire connaître

Par un jugement du 30 janvier 2024, dont M. A... relève appel, le tribunal a rejeté sa demande. Sur la fin de non-recevoir : 2.

Par une ordonnance n° 2105652 du 24 novembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a condamné la société Generali à verser à Mme A d'une part une provision de 35 760,25 euros et

Par un jugement no 2103871 rendu le 8 décembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.