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4 234 résultats pour « pièces annulées par la chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01158_20260309

Admin. Appel

9 mars 2026

9 mars 2026

de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille du 1er avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 30 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA04945_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

du 16 juin 2025 ainsi que l’accusé de réception du greffe daté du 17 juin 2025 à 7h42.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02801_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Par une demande enregistrée le 7 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif de la Guyane, Mme B A a demandé à cette juridiction d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00569_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

A, représenté par Me Gauthier Van Den Schrieck, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de faire droit à sa demande présentée en première instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02833_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

A, représenté par Me Amram, avocat, demande à la cour d'annuler cette ordonnance.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00963_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par un jugement du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé cet arrêté préfectoral.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01052_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

A C B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 22 décembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00990_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

A doit être regardé comme demandant à la cour d'annuler cette ordonnance du 15 février 2024 de la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Nantes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02057_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par une ordonnance n° 2502573 du 7 avril 2025, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03219_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

B, représenté par SELARL Bard Avocats associés, agissant par Me Bard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2201601 du 23 septembre 2024 du président de la 7ème chambre du tribunal administratif

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01315_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par une ordonnance n° 2305538 du 18 avril 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01316_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par une ordonnance n°2305544 du 18 avril 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00579_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

B..., désigné représentant unique pour l’ensemble des requérants et par Me Jammes, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 mars 2022 par lequel le maire de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02180_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA01229_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01419_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02164_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00983_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

A demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler ce titre exécutoire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00785_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01573_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Par une ordonnance n°2110708 du 20 avril 2022, la présidente de la 10e chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle

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