CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01158_20260309
9 mars 2026
de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille du 1er avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 30 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
2ème chambre
DCA_25PA04945_20260204
4 février 2026
du 16 juin 2025 ainsi que l’accusé de réception du greffe daté du 17 juin 2025 à 7h42.
ORCA_24BX02801_20250604
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Par une demande enregistrée le 7 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif de la Guyane, Mme B A a demandé à cette juridiction d'annuler l'arrêté
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00569_20240404
4 avril 2024
A, représenté par Me Gauthier Van Den Schrieck, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de faire droit à sa demande présentée en première instance. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02833_20240325
25 mars 2024
A, représenté par Me Amram, avocat, demande à la cour d'annuler cette ordonnance.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00963_20220726
26 juillet 2022
Par un jugement du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé cet arrêté préfectoral.
ORCA_22VE01052_20220728
28 juillet 2022
A C B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 22 décembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00990_20240708
8 juillet 2024
A doit être regardé comme demandant à la cour d'annuler cette ordonnance du 15 février 2024 de la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Nantes.
ORCA_25DA02057_20251120
20 novembre 2025
Par une ordonnance n° 2502573 du 7 avril 2025, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
ORCA_24LY03219_20250217
17 février 2025
B, représenté par SELARL Bard Avocats associés, agissant par Me Bard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2201601 du 23 septembre 2024 du président de la 7ème chambre du tribunal administratif
6ème chambre
DCA_24NT01315_20250708
8 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2305538 du 18 avril 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
DCA_24NT01316_20250916
16 septembre 2025
Par une ordonnance n°2305544 du 18 avril 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
ORCA_25BX00579_20250408
8 avril 2025
B..., désigné représentant unique pour l’ensemble des requérants et par Me Jammes, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 mars 2022 par lequel le maire de
ORCA_25MA02180_20251104
4 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01229_20240715
15 juillet 2024
ORCA_23MA01419_20231114
14 novembre 2023
ORCA_23MA02164_20231205
5 décembre 2023
ORCA_22VE00983_20220623
23 juin 2022
A demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler ce titre exécutoire.
ORCA_25NC00785_20250902
2 septembre 2025
ORCA_22NT01573_20220914
14 septembre 2022
Par une ordonnance n°2110708 du 20 avril 2022, la présidente de la 10e chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Page 24 sur 212