Vu les autres pièces du dossier.

en vue d'une régularisation dès lors que le muret n'a pas été enduit d'une couleur pierre du côté de la propriété de M.

décision tacite de rejet à défaut de production de ces pièces et le délai d'instruction courant à compter de la réception de ces pièces. 5.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pension militaire d'invalidité et des victimes de la guerre. - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que, postérieurement à la décision en litige, B a déposé une demande de réexamen de sa demande d'asile et s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par décision du 27 décembre 2021 ; il a

Vu les autres pièces du dossier.

et Mme B et C D ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 14 avril 2020 par lequel le maire de Vigoulet-Auzil ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée

Vu les autres pièces du dossier.

La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètre, y compris un mur bahut éventuel dont la hauteur ne doit pas dépasser 50 cm / iii.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que les demandes d'asile déposées par M. A et Mme C ont été rejetées par l'OFPRA le 7 septembre 2021.

Vu les autres pièces du dossier.