Il est constant que le jeune B, qui présente depuis son enfance des troubles autistiques et un syndrome Arnold Chiari de type 1, lesquels ont perturbé son développement et son insertion sociale et scolaire

Par une décision du 2 septembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a rejeté la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme A.

à l'âge des enfants et que l'unité de la cellule familiale sera préservée. 7.

En dernier lieu, le moyen, présenté pour la première fois en appel, tiré de ce que son état de santé s'est dégradé depuis la procédure de première instance ne peut être utilement invoqué par M.

Les requérants ne démontrent pas le caractère indispensable de leur présence en France auprès de leur fils et de leurs petits-enfants.

Si ce médecin ajoute, sans autres précisions utiles, ne pas avoir connaissance d'une technicité équivalente et adaptée aux troubles de l'enfant en Tunisie, il ressort toutefois du certificat médical du

de son enfant mineur, a estimé que la nécessité de la présence de la fille mineure de M.

En second lieu, Mme B fait valoir ses quatre années de présence sur le territoire français, où elle soutient avoir développé des attaches amicales et sociales et où ses enfants ont poursuivi leur scolarité

B nonobstant sa présence sur le territoire français depuis novembre 2011 " maîtrise imparfaitement la langue française.

Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens pour les motifs retenus à bon droit par les premiers juges, qu'il y a lieu d'adopter. 4.

Entre les 5 et 12 ans de l'enfant, le besoin en aide de substitution est évalué à 21 heures par semaine le besoin en l'aide de stimulation, présence et supervision à 20 heures par semaine et l'aide d'accompagnement

A, ressortissant ghanéen né le 1er janvier 2002, qui déclare être entré irrégulièrement en France le 22 octobre 2017, a été confié, compte tenu de sa minorité, aux services de l'aide sociale à l'enfance

de séjour ne pouvait lui être délivré, notamment le fait qu'il avait adopté un comportement inadéquat avec le service de l'aide sociale à l'enfance dont il a bénéficié et a porté atteinte à l'ordre public

; ses enfants sont scolarisés en France depuis de nombreuses années, dont l'un est dans l'impossibilité de poursuivre sa scolarité dans son pays d'origine ; - il justifie de motifs exceptionnels au

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention internationale sur les droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ;

En cause d'appel, cette motivation, qu'il convient d'adopter, n'est pas sérieusement contestée.

Le ministre de la santé et de la prévention a présenté une note en délibéré, enregistrée le 29 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l’article 3-1 de la convention relative aux droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait d’institutions publiques ou privées de protection

prise par le Tribunal pour enfants de B prolongée le 20 mars 2019 jusqu'à l'âge de sa majorité.

dont il ressort que l'état de santé des enfants nécessite des soins continus pour brûlures au 2ème degré, une attestation de présence des enfants pour un suivi le 1er mars 2022 au CHU Pellegrin ainsi