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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01851_20240305
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Juge des référés
ORCA_24LY01876_20240830
30 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Sarl Lamy 3D a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'un litige sur la passation de marchés publics de services relatifs
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00659_20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
ORCA_23LY00663_20230601
ORCA_23LY00665_20230601
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03064_20231109
9 novembre 2023
ORCA_25BX02268_20251118
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 25/090 du 28 juillet 2025, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Périgueux a autorisé
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02386_20220919
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Anglet a délivré le 2 mars 2022 un permis d'aménager à la société SATIS en vue de la création d'un lotissement de 4 lots
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00594_20230627
27 juin 2023
ORCA_23TL01054_20230525
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.
3ème chambre
DCA_24TL01962_20251230
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02804_20260219
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04533_20220927
27 septembre 2022
ORCA_24DA02285_20241121
21 novembre 2024
4ème chambre
DCA_23PA00416_20230428
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n°2017035/5 du 27 janvier 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00748_20240627
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre
ORCA_24PA01075_20241129
29 novembre 2024
ORCA_24PA02299_20241118
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet de police a décidé son
ORCA_24PA02425_20241231
31 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet de police a décidé son transfert
ORCA_23PA00047_20230717
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de police a décidé son
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