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20 970 résultats pour « procédure antérieure à la saisine de la juridiction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01851_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01876_20240830

Admin. Appel

30 août 2024

30 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Sarl Lamy 3D a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'un litige sur la passation de marchés publics de services relatifs

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00659_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00663_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00665_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03064_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02268_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 25/090 du 28 juillet 2025, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Périgueux a autorisé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02386_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Anglet a délivré le 2 mars 2022 un permis d'aménager à la société SATIS en vue de la création d'un lotissement de 4 lots

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00594_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01054_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01962_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02804_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04533_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02285_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00416_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n°2017035/5 du 27 janvier 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00748_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01075_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02299_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet de police a décidé son

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02425_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet de police a décidé son transfert

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00047_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de police a décidé son

Source officielle

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