Par délibérations des 18 novembre 2013 et 9 février 2015, le conseil municipal de la commune d'Aix-en-Provence a décidé la réalisation d'un programme d'aménagement et de restructuration des places Prêcheurs

soutiennent que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - en l'absence de pose des témoins préconisés par la société IBC pour connaître l'évolution de l'immeuble sur 6 mois, il n'est pas possible

d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant,

A E pour la réalisation d'un lotissement de neuf lots destinés à l'habitation et un lot réservé pour des équipements publics, sur une unité foncière regroupant les parcelles cadastrées section AE nos 342

C et l'ouverture d'une vanne du réseau public d'eau potable exploité par la société Vedif.

En ce qui concerne la réalisation de deux permis de construire modificatifs : 7.

laser réalisée le 18 avril 2016, à sa demande, sans nécessité médicale, qui a causé une perte d'acuité visuelle laquelle a été regardée par l'expert comme faisant " partie des résultats imparfaits possibles

Par un arrêté du 6 septembre 2022, le maire de Grenoble s’est opposé à la réalisation des travaux objets de cette déclaration.

En premier lieu, la SAS Saprotec soutient que la réalisation d'un bassin de confinement, exigée par la mise en demeure du 10 avril 2019, ne pouvait être juridiquement effectuée dans le délai imparti au

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de supprimer la servitude de liaison piétonnière est entaché d’erreur manifeste d’appréciation au regard de la configuration des lieux et des caractéristiques du bâti ; - il n’est notamment pas possible

Dans sa première phase, ce projet comprend la création d'une infrastructure collectrice des lignes de bus en site propre et de neuf stations et la réalisation de cheminements cyclables et piétonniers le

La SARL Marine Oléron B relève appel du jugement du tribunal administratif de Poitiers du 7 janvier 2021 qui a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation des préjudices qu'elle impute à la réalisation

les moyens dirigés contre le permis avant régularisation ainsi que le jugement avant-dire-droit du 13 décembre 2022 ; - la régularisation prévue par les dispositions de l'article L. 600-5-1 est possible

Ces captages sont exploités par le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) Couze-Gartempe et alimentent en eau potable les communes de Folles et de Fromental, les eaux étant captées

l'annulation de l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le maire de Juvignac a sursis à statuer pour une durée d'un an sur sa demande de permis de construire présentée le 3 novembre 2017 tendant à la réalisation

juge, qui ne fait pas état de précisions ou d'éléments complémentaires qui auraient pu être apportés au cours de la procédure de référé et qui a au demeurant analysé la demande comme tendant à la réalisation

La société Immo Pôle Active a demandé le 22 juillet 2013 un permis de construire pour la réalisation d'un immeuble composé de vingt-deux logements sur la parcelle cadastrée section IM n° 27 située au n

L'eau potable distribuée aux usagers de ces deux communes est acquise par la société Odyssi, qui exploite en régie le service de distribution d'eau potable de la CACEM, auprès de la société martiniquaise

du dispositif n'est pas possible techniquement dans le périmètre de la zone U sur le terrain d'assiette, la réalisation du dispositif en zone A, Ap ou N est possible. () ". 22.