Sur le bien-fondé des impositions : 2.

art, le revenu foncier résultant de la remise en cause de la déduction de charges de travaux au titre des années 2017 et 2018.

de la réduction d'impôt des contribuables à raison de leur investissement outre-mer, fondée sur le non-respect d'une des conditions auxquelles elle est subordonnée.

Ils ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces de leur situation fiscale à l'issue duquel l'administration a, par une proposition de rectification du 25 avril 2019, remis en cause le bénéfice de la réduction

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Baby Junior ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

et apatrides (OFPRA) puis par la cour nationale du droit d'asile (CNDA) ; il lui a été remis les notices d'information dans le cadre de sa procédure de demande d'asile ; l'absence de remise d'une information

D'autre part, aux termes de l'article L. 621-4 du même code : " Peut faire l'objet d'une décision de remise aux autorités compétentes d'un Etat membre de l'Union européenne l'étranger, détenteur d'un titre

C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

E... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Par ordonnance du 16 novembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 1er décembre 2022.

Sur le bien-fondé des rectifications : En ce qui concerne la remise en cause du bénéfice de la réduction d'impôt sur le fondement de l'article 199 undecies B du code général des impôts : 11.

Il a fait l’objet d’un arrêté du préfet de police de Paris du 25 février 2020 portant obligation de quitter le territoire français.

tribunal administratif de Nice de prescrire une expertise aux fins principalement de déterminer les désordres affectant les réseaux, installations et ouvrages de distribution d'eau potable qui lui ont été remis

en cause injustifiées de son travail et de son professionnalisme, une remise en cause du bien fondé de ses absences, des tentatives de déstabilisation et des pressions ainsi que des abus de pouvoir répétés

Les études d’avant-projet sommaire ont pour objet : / (…) / e) d’établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux. / II.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Sur le bien-fondé de la rectification apportée au déficit foncier reporté : En ce qui concerne l’application de la loi fiscale : 6.

Sur le bien-fondé de la rectification apportée au déficit foncier reporté : En ce qui concerne l’application de la loi fiscale : 6.

La SARL SNEHA, ayant notamment pour objet social le commerce de gros alimentaire, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, prolongée