A, représenté par Me Delchambre, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 30 janvier 2024 du tribunal administratif de

Procédure devant la cour : Par trois requêtes enregistrées le 12 décembre 2021, MM. et Mme D, représentés par Me Roussel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2021 ; 2°) d'annuler

F et Mme C, représentés par Me Garcia, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 juillet 2021 pris à leur encontre ; 3°) d'enjoindre au

A B, représenté par Me Proust, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2100729 du 23 février 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) de prononcer la réduction des cotisations de prélèvements

Par cette requête, ce mémoire ampliatif et un mémoire complémentaire, enregistré le 6 janvier 2025 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, la commune de Morsang-sur-Orge, représentée

En l'espèce, l'EPLE Lycées Camille Jullian, établissement support du GRETA-CFA Aquitaine, n'était ni présent ni représenté à l'audience devant le tribunal.

R et Mme F D épouse I, représentés par la SCP Berenger, Blanc, Burtez-Doucede et Associés, déclarent se désister purement et simplement de la requête.

Il est tenu : / 1° D'informer, par tout moyen approprié, des repreneurs potentiels de son intention de céder l'établissement ; () ".

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 avril 2023, et un mémoire du 27 janvier 2025, l'association Lyric'Opérette, représentée par Me Todorova, demande à la

W K, représentés par Me Moreau, concluent au rejet de la requête et demandent qu'une somme de 500 euros chacun soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 août 2020, le 25 juin 2021, les 26 et 28 avril 2022, puis le 9 août 2022, la société Seven Heavens, représentée par Me Lambert

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024 sous le n° 24LY00199, la SCI Fonvan, représentée par la Selarl Conseil Affaires publiques, demande à la cour : 1°) de suspendre

B et l'EARL B, représentés par Me Tumerelle (SELARL Cabinet Tumerelle), demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Drôme du 2 septembre 2020, ainsi que

D, représenté par Me Lelouey, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet du Calvados

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme A..., représentée par Me Cotza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 mars 2023 ; 2°) d’annuler la décision

A..., représentés par Me Costa Ramos, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté du 9 septembre

D et A, représentés par Me Terrasse, demandent à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement du 13 juillet 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté de la maire

A C, représenté par Me Robert, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2021 et l'arrêté du 23 novembre 2020 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une autorisation

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023 sous le n° 23BX00021, le centre hospitalier de Saintonge, représenté par la société SHBK Avocats (Me Ségard), qui a fait appel

A B, représenté par la SELARL Asterio, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900421 du 30 juillet 2021 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler : * les délibérations du jury