Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Royal River a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer

: Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) OLIMAR a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments

A n'ayant pas répondu à la proposition de rectification du 27 novembre 2017, il supporte en conséquence la charge de la preuve du caractère exagéré des suppléments d'imposition mis à sa charge.

, en tout ou partie, sur la valeur des mêmes biens appréciée la même année. 4.

Par un jugement n° 2127424/5-4 du 3 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Simon, - et les conclusions de M.

Par un jugement n° 1803009 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Lille a, d'une part, déchargé M.

En cas de démembrement de la propriété de tout ou partie des parts sociales, l'usufruitier est soumis à l'impôt sur le revenu pour la quote-part correspondant aux droits dans les bénéfices que lui confère

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou à défaut la partie perdante, à payer à l'autre partie la

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par un jugement n° 2114377/5-3 du 29 mars 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par acte du 30 octobre 2014, M. et Mme B ont apporté la majorité de leurs parts sociales à C.

Pour établir ce manquement délibéré, l'administration doit apporter la preuve, d'une part, de l'insuffisance, de l'inexactitude ou du caractère incomplet des déclarations et, d'autre part, de l'intention

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par un jugement n° 1900708 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de la Guyane a prononcé la décharge de la majoration de 40 % dont ont été assortis les suppléments d'impôt sur le revenu auxquels

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par un jugement n° 2121152 du 15 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Witron Logistik und Informatik Gmbh a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments

et pénalités, des suppléments d'impôt sur les sociétés et de retenue à la source qui lui ont été assignés au titre des années 2015 et 2016.

C... ont demandé au tribunal administratif d’Amiens de prononcer la réduction des suppléments d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux et des pénalités qui leur ont été assignés au titre des années