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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE02033_20250211
11 février 2025
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03249_20240201
1 février 2024
162 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion, de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de 13 euros au titre du droit de plaidoirie.
6ème chambre
DCA_21NT00729_20221129
29 novembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. M. C, né le 14 novembre 1960, a exercé les fonctions de fourrier sur plusieurs bâtiments de la marine nationale entre les années 1972 et 1990.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01998_20240404
4 avril 2024
Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22VE02772_20250429
29 avril 2025
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00755_20230510
10 mai 2023
Par ordonnance du 17 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée à sa date d'émission en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
DCA_21BX02341_20230706
6 juillet 2023
DCA_21VE01503_20221206
6 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant ivoirien né le 26 avril 1989, est entré en France en 1998, selon ses déclarations.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01373_20251212
12 décembre 2025
Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03097_20220711
11 juillet 2022
DCA_22BX01429_20240521
21 mai 2024
DCA_21TL20483_20231219
19 décembre 2023
761-1 du code de justice administrative.
DCA_21LY02810_20230302
2 mars 2023
Aux termes de l'article 5 de cette convention : " 1.
4ème chambre
DCA_14PA02419_20230217
17 février 2023
5ème Chambre
DCA_22PA02430_20231020
20 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, la société Be Girl, représentée par Me Krief, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2021071 du 29 mars 2022 du tribunal
DCA_20NT02821_20220517
17 mai 2022
d'un rapport établi par l'un des agents de contrôle mentionnés à l'article L. 8271-1-2 constatant un manquement prévu aux mêmes 1° à 4°, elle peut, si la proportion de salariés concernés le justifie, eu
2ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02194_20230526
26 mai 2023
et L761-1 du code de justice administrative.
DCA_25NT01793_20260324
24 mars 2026
DCA_21BX00296_20230202
2 février 2023
C une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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