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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01935_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 25 avril 2023 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03477_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Par un jugement n° 2204490 du 25 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02105_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00240_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par courrier enregistré le 2 mai 2023, Me Alibert demande la rectification de l'erreur matérielle entachant les mentions de l'arrêt du 25 avril 2023 relatives à l'audience du 4 avril 2023.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03921_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
C la somme de 8 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 25 janvier 2018 et de la capitalisation des intérêts à compter du 25 janvier 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03035_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 avril 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00084_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, et des mémoires, enregistrés le 31 juillet 2024 et le 25 novembre 2024, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04151_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 18 décembre 2024, 12 mars 2025, 25 mars 2025 et 1er mai 2025, ont été présentés par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03100_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société HGIL a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le maire de Villecresnes
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04978_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un jugement n° 2413326 du 25 avril 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : I.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02248_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un jugement n°2103363 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif d’Amiens a annulé l’arrêté du 25 janvier 2022.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00657_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Le recours gracieux formé le 25 juin 2020 par M. C a été rejeté le 31 août suivant. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01766_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement ; - l'arrêté du 25 août 2003
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01327_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
que c'est à tort que, pour annuler sa décision du 28 janvier 2020, le tribunal a jugé recevable la requête de Mme A B ; au regard des dispositions des articles 1er et 2 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05081_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par un jugement n° 2107051-2 du 25 août 2021, le tribunal administratif de Melun a déclaré M. B démissionnaire d'office de ses fonctions de conseiller municipal.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06080_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un jugement n° 2113808 du 27 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 25 juin 2021 et a enjoint au préfet de police de délivrer à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02338_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A depuis le 25 novembre 2017, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02205_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il soutient que : - le jugement du 7 août 2025 méconnait l’autorité de la chose jugée par un jugement du 25 mars 2025 ; - les conditions légales pour assigner M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00614_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Par un jugement du 25 octobre 2021 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de ces arrêtés. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01062_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Par un arrêt n° 21DA00878 du 25 mai 2022, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel de M.
Source officiellePage 25 sur 2154