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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL22888_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 21BX02888, puis au greffe de la cour administrative d'appel de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02956_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
La société Aliya exploite à Pointe-à-Pitre deux magasins de commerce de détail de chaussures de sport à enseigne " Sport Action ".
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03952_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00894_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un jugement n° 2403844 du 19 mars 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00484_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02471_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00012_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02795_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00544_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un jugement n°2104391 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01360_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01874_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00825_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
suivante : Procédure initiale devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif de Limoges et transmise à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02054_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00925_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_21BX00864_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Les Tamariniers a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2018 par lequel le maire du
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03204_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A... la somme de 800 euros en indemnisation du préjudice moral résultant de la violation de sa vie privée par la production de la fiche pénale dans les débats ; 5°) de mettre à la charge de l’Etat le
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03577_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Kaigre, demande à la Cour : 1°) de réformer l’ordonnance n° 2300246 du 21 juillet 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) d’écarter sa fiche pénale des débats
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03108_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un jugement n° 2105545 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de M. A... et Mme E... ainsi que les conclusions de la CPAM de Pau.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01775_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un jugement n° 2106353, du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02452_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
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