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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00949_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00006_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Roux substituant Me Truno pour l'association , ainsi que celles de Me Besse substituant Me Borie pour Mme A et le syndicat sud Santé-Sociaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00113_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03755_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00254_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A, représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 28 novembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 25 novembre 2019 par laquelle le
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01880_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai d’un mois à compter
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04755_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., de nationalité sénégalaise, né le 20 décembre 1996 à Belly Poury (Sénégal), fait appel du jugement du 18 septembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03375_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B, représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 septembre 2019 par laquelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04369_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B représenté par Me Dogo-Bery, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03307_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B, représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer sa situation dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01913_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00020_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01329_20220818
18 août 2022
18 août 2022
A, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2125167 du 17 février 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01433_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, Mme A représentée par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté en tant qu'il rejette
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03455_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021, et un mémoire, enregistré le 31 janvier 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Bey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02165_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02252_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A, représenté par Me Berry, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant dire droit, d'appeler à la cause l'Office français de l'immigration et de l'intégration en tant que défendeur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03339_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) avant dire droit d'appeler l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à la cause en tant que défendeur ou à tout le moins en tant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00298_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B C, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00728_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A, représenté par Me Berry demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Haut-Rhin en date du 28 avril 2022 portant obligation de quitter le territoire français
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