CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

37 543 résultats pour « Court-Ménigoz »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01648_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption. () ".

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00472_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00473_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00475_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00476_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00477_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00478_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00479_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00481_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00354_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 février 2025 et le 12 avril 2025, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01669_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, la SCI Cambillau, représentée par la SELAS Meffre avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 2022 ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02676_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 octobre 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00841_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025 sous le n° 25TL00841, M. et Mme B demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2024 ; 2°) de faire droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01012_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02522_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il court à compter du jour où le jugement a été notifié à la partie intéressée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00198_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04348_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00042_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

rocédure devant la cour : ar une requête, enregistrée le 7 janvier 2025, les consorts A..., re résentés ar Me Labrunie, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00047_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Toutefois, si l'interru tion résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à artir du remier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est assée en force de chose

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00744_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

par huissier de justice, le délai court à dater de cette signification à la fois contre la partie qui l'a faite et contre celle qui l'a reçue. ".

Source officielle

Page 25 sur 1878

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.