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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01648_20240604
4 juin 2024
à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption. () ".
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00472_20241126
26 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, M.
DCA_23BX00473_20241126
DCA_23BX00475_20241126
DCA_23BX00476_20241126
DCA_23BX00477_20241126
DCA_23BX00478_20241126
DCA_23BX00479_20241126
DCA_23BX00481_20241126
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00354_20260302
2 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 février 2025 et le 12 avril 2025, M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01669_20230327
27 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, la SCI Cambillau, représentée par la SELAS Meffre avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 2022 ;
Juge des référés
ORCA_25LY02676_20251128
28 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 octobre 2025, M.
ORCA_25TL00841_20250527
27 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025 sous le n° 25TL00841, M. et Mme B demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2024 ; 2°) de faire droit
ORCA_25TL01012_20250618
18 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02522_20230126
26 janvier 2023
Il court à compter du jour où le jugement a été notifié à la partie intéressée.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00198_20230323
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, M.
ORCA_24PA04348_20250506
6 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, M.
4ème chambre
DCA_25NT00042_20251010
10 octobre 2025
rocédure devant la cour : ar une requête, enregistrée le 7 janvier 2025, les consorts A..., re résentés ar Me Labrunie, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
DCA_25NT00047_20251010
Toutefois, si l'interru tion résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à artir du remier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est assée en force de chose
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00744_20250925
25 septembre 2025
par huissier de justice, le délai court à dater de cette signification à la fois contre la partie qui l'a faite et contre celle qui l'a reçue. ".
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